Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objets assurés

Couverture principale : dommages aux bâtiments, matériels, contenus, installations (y compris installations photovoltaïques), matériels en exploitation, matériels informatiques et électroniques.
Capitaux déclarés et périmètre : couvre la totalité des bâtiments et contenus listés (tolérance d'approximation 5 % sur capitaux déclarés).

Garanties et limites principales

Limitation d'indemnité par sinistre (1er risque absolu) : 100 000 000 €.
Garanties spécifiques : incendie/explosion/fumées/chute de foudre, tempête/grêle/poids de la neige, dégât des eaux, catastrophes naturelles/technologiques : plafonds identiques à la limite générale.
Dommages électriques/électroniques : 2 000 000 €.
Tous dommages aux matériels informatiques/électroniques : 1 000 000 €.
Tous dommages aux matériels en exploitation : 20 000 000 €.
Événements non dénommés : 5 000 000 €.
Effondrement : 5 000 000 €.
Recours du propriétaire/ responsabilité : 100 000 000 € selon liste.
Garanties annexes listées et plafonds indicatifs : frais conservatoires, reconstitution d'archives, déblais/démolition, gardiennage, frais de BET, frais de mise en conformité, frais de recherche de fuites (100 000 €), pertes indirectes (5 % forfaitaire + 5 % sur justificatifs), pertes d'exploitation : 25 000 000 € sur 24 mois, lignes de garantie de 500 000 € pour certains postes.

Franchises (offre de base)

Indemnisation et règles de règlement

Indemnisation en valeur à neuf (majoration d'un tiers de la valeur de reconstruction) ; délai d'application pour réparation/reconstruction : 3 ans sous conditions.
Clause de conversion alternative : majoration forfaitaire de 20 % possible.
Matériels informatiques/électroniques : réglés en valeur à neuf pendant 5 ans.
Remboursement TVA : TTC sauf si assuré soumis à régime de récupération de TVA (dans ce cas net de TVA).
Renonciation à recours : assureurs renoncent aux recours contre personnes listées sous conditions définies.

Vie du contrat et modalités d'exécution

Primes payées d'avance ; facturation par mandat administratif et virement via Chorus Portail Pro ; factures libellées et mentions obligatoires précisées.
Nouveaux bâtiments/investissements : garantie automatique sous conditions (déclaration dans les délais, limite automatique 5 % des capitaux).
Bâtiments en construction non réceptionnés : couverture possible sans surprime sous conditions précisées.

Gestion des sinistres et prestations administratives

Fourniture des conditions particulières complétées, convention de gestion (annexe n°2), acte d'engagement complété et confirmation de réception des statistiques sinistres.
Modalités de gestion des dossiers et sinistres évaluées (convention de gestion) ; réponses attendues selon annexes techniques.

Contraintes techniques et obligations spécifiques

Couverture des matériels en exploitation et des pertes liées à la production d'énergie (pénalités, surcoûts d'autoconsommation) prises en compte.
Intégration des modifications liées à des projets de modernisation et nouveaux investissements au cours de la période d'exécution.
Respect des prescriptions réglementaires applicables au site industriel (ICPE et exigences sécurité/procédé) ; le titulaire devra prendre en compte les éléments de risque procédé et équipements à protéger.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: UVE (Usine de valorisation énergétique)

Pondération	Critère