498 marchés publics en Assurance

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance risques de dommages aux biens

Communauté d'Agglomération PAU BÉARN PYRÉNÉES

Voir le détail

Souscription d'une police dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et matériels décrits pour le lot 1.

  • Couverture large incluant biens immobiliers, mobilier extérieur, installations annexes, biens mobiliers en tous lieux et événements temporaires.
  • Plafonds et garanties détaillés (ex. bris de machines, effondrement, garantie écologique) avec abrogation de la règle proportionnelle.
  • Franchises fixes indiquées, offre attendue avec taux et prime exprimés en €/m² pour la solution de base et variantes.
27 juil. 2026
Pau (64)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances dommages et responsabilité civile

SODEGIS

Voir le détail

Couverture des risques locatifs des occupants adhérents pour 5 701 logements et 406 bâtiments.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, pertes d'usage et prise en charge de frais de relogement.
Franchises indicatives : franchise générale 200 € ; bris de glace néant ; défense/recours 500 €.
Extensions incluses : reconstitution d'archives, frais d'expertise, dépollution/désamiantage sous conditions.

27 juil. 2026
La Réunion (974)
-
36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON

Voir le détail

Souscription d'un contrat couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

  • Tarification exigée en €/m² sur une assiette de 4 200 m².
  • Gestion des sinistres : accusé sous 72 h, transmission numérique des rapports, possibilité d'avance et expertise par experts certifiés EEA.
  • Documents à remettre : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, conditions particulières.
28 juil. 2026
Morlaix (29)
-
Non précisé
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité civile générale

Commune de la Roque d'Anthéron

Voir le détail

Couverture complète de responsabilité civile générale incluant responsabilité d'exploitation, responsabilité en qualité de propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement et extensions aux stagiaires et bénévoles.

  • Plafond global toutes garanties : 15 000 000 €.
  • Principales limites : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes environnementales 2 000 000 €, faute inexcusable 1 500 000 € par an.
  • Dispositions particulières : co-assurance admise, variantes possibles sous réserve de respecter l'offre de base.
28 juil. 2026
La Roque d'Anthéron
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et flottes

Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz

Voir le détail

Couverture responsabilité civile élargie aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, recours organismes sociaux et responsabilité des sous‑traitants.

  • Plafonds minima exigés : 10 000 000 € pour tous dommages ; garantie subséquente au moins 5 ans.
  • Gestion : prime calculée sur une assiette de rémunérations communiquée, 26 agents déclarés, envoi de statistiques sous 15 jours, paiement annuel.
28 juil. 2026
France métropolitaine, pays limitrophes, pays membres de l'UE, Norvège, Liechtenstein et départements d'Outre‑Mer
-
4 ans (à partir du 01/01/2027); résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis 4 mois; garanties subséquentes/ reprise du passé : au moins 5 ans pour certaines garanties

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrat collectif mutuelle santé

Groupement Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis

Voir le détail
  • Souscription et gestion d'un régime collectif santé avec offre de base (Adulte/Enfant) et option Famille, variante isolé/famille.
  • Garanties détaillées par poste : radiologie/IRM/échographie, ostéodensitométrie (forfait 92 € sur 3 années civiles), transports (100 €/an sur justificatif), vaccins (16 €/an), cures thermales (320 € + option 100 % BR + 320 €).
  • Tarification selon bordereau mensuel par catégorie (unités/mois) et calculs alimentés par assiettes démographiques et PMSS.
  • Gestion des affiliations, remboursements, portabilité des droits, reporting et mise à jour automatique des garanties pour conformité.
28 juil. 2026
France métropolitaine
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens pour locataires non assurés

Toulouse Métropole Habitat

Voir le détail

Assurance couvrant les dommages aux biens des occupants non assurés, incluant incendie, dégâts des eaux, frais de déblais, démolition et dépollution.

  • Indemnisation fondée sur la reconstruction à neuf avec prise en compte de la vétusté et des honoraires techniques.
  • Procédures d'expertise contradictoire, délais d'instruction et modalités de règlement définis.
  • Couverture des pertes de loyers, frais annexes, frais d'expert et option de garantie écologique.
28 juil. 2026
Toulouse (31)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages à l'ouvrage et garantie décennale

Mairie de Porto-Vecchio

Voir le détail

Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.

Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.

Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.

Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.

28 juil. 2026
Porto-Vecchio (2A)
-
10 ans (garantie décennale à compter de la réception)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance prévoyance collective

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Voir le détail

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité (temporaire et permanente), invalidité (rente), décès, allocation obsèques et rente éducation.

Adhésion sans délai de carence et sans questionnaire médical ; prestations calculées sur la base du revenu net de référence et maintien du traitement selon règles définies.

Structure d'offre : solution de base obligatoire, possibilité de PSE et garanties optionnelles ; exigence d'un dispositif de gestion (note de gestion, interlocuteurs, délais de réponse).

Cotisations prélevées sur salaire avec une participation minimale de l'employeur de 50 % pour les garanties incapacité et invalidité.

28 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032 avec possibilité d'une année supplémentaire ; résiliation annuelle à échéance avec préavis de 6 mois.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances responsabilité civile et construction

EPASE

Voir le détail

  • Contrat couvrant responsabilité civile tous risques sauf, incluant défense civile et pénale, prise en charge des provisions judiciaires et extensions (vols, télétravail, délégations, pollution accidentelle).

  • Gestion des sinistres imposant transmission d'états de sinistralité et mémoire de gestion détaillé (procédures, interlocuteurs, extranet) pour notation.

  • Plafonds et franchises définis pour diverses natures de dommages avec obligations documentaires spécifiques au stade de la candidature.

28 juil. 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)