Contrat collectif mutuelle santé

Objet

Souscription, mise en place et gestion d'un régime collectif de complémentaire santé couvrant l'ensemble du personnel et leurs ayants droit.

Garanties et remboursements

Mise à disposition d'une offre de base (Adulte / Enfant) et d'une ou plusieurs options (notamment option Famille) avec variantes de tarification isolé/famille.
Prises en charge médicales générales : radiologie, scanner, IRM, échographie, doppler.
Ostéodensitométrie : forfait de 92 € par bénéficiaire, applicable selon le rythme indiqué (forfait sur 3 années civiles).
Transports prescrits remboursés : plafond 100 € par an, conditionné à justificatifs.
Vaccins prescrits non remboursés par l'assurance maladie obligatoire : plafond 16 € par an et par bénéficiaire.
Cures thermales remboursées : prise en charge jusqu'à 320 €, avec option précisée à 100 % BR + 320 € selon les règles « contrats responsables ».
Plafonds et modalités de remboursement explicités par poste (montants annuels par bénéficiaire) et conformes aux exigences des contrats responsables.

Tarification et calculs

Tarification structurée en unités mensuelles (bordereau de prix unitaires) par catégorie (adulte/enfant) et variante (isolé/famille).
Calculs alimentés par assiettes démographiques et paramètres (PMSS et effectifs) fournis dans les annexes; mécanismes BPU/DQE à appliquer pour établir montants annuels.

Gestion opérationnelle et services associés

Gestion des affiliations et radiations, gestion des cotisations, collecte des pièces justificatives, gestion des remboursements et mise à disposition des relevés de prestations.
Portabilité des droits incluse selon le cadre réglementaire applicable.
Service d'assistance et d'information aux bénéficiaires (modalités de contact, information sur garanties, confidentialité des données de santé).
Reporting périodique et accès aux données démographiques et comptables nécessaires au calcul des cotisations.

Conformité et évolutions

Mise à jour automatique des garanties et des plafonds afin de rester conforme aux évolutions réglementaires et au référentiel des contrats responsables pendant toute la durée du contrat.

Annexes et éléments fournis

Prise en compte des annexes démographiques et des comptes des trois dernières années pour le dimensionnement et l'évaluation financière des prestations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère