308 marchés publics en Assurance
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.
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Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
Mairie d'Orly
Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires.
Fourniture des contrats, attestations et certificats, justificatifs administratifs (inscription ORIAS, mandat si nécessaire) et procédure de gestion des sinistres.
Soumission électronique exigée; mémoire technique limité en pages et documents administratifs requis pour la candidature.
Variantes non autorisées; pas de décomposition en lots.
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Assurance multirisque communale
Mairie de Champigny-sur-Marne
Couverture incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, dommages électriques et effondrement.
Garanties en valeur de reconstruction/remplacement à neuf; plafonds dédiés (ex. inondation hors catastrophe 1 000 000 €, appareils électriques 500 000 €).
Franchise générale importante (300 000 €) ; assiette provisionnelle à renseigner et possibilité de variantes.
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Couverture d'assurances multirisques
Commune de Fos‑sur‑Mer
Souscription d'une couverture responsabilité civile tous risques sauf, incluant garanties dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Remise obligatoire d'une fiche de tarification, d'une fiche de réserves/projet de contrat et d'un mémoire de gestion détaillant organisation et procédures sinistres.
- Preuve d'agrément et identification de l'organisme porteur du risque, et, si coassurance, identification des coassureurs et répartition.
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Assurances et gestion d'assurances
GIE SYNERGIE
Assurance RC professionnelle, responsabilité des dirigeants et protection juridique couvrant dommages corporels, matériels et immatériels et frais de défense.
Gestion complète : gestion des adhésions, recueil des bases de calcul des primes, facturation et instruction/suivi des sinistres.
Fourniture des conditions générales et particulières et d’un tableau synthétique des garanties et franchises ; assiette de prime à préciser par le candidat.
Option possible : proposition d’une assurance cybersécurité en prestation supplémentaire.
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Assurances multirisques et protections associées
Commune de Montgermont
Assurance multirisque couvrant bâtiments et contenus, mobiliers urbains, réseaux et ouvrages, avec indemnisation en valeur à neuf pour la plupart des biens. Surface développée contractuelle : 13 193 m² (tolérance 10 %), nouvelles acquisitions garanties automatiquement. Options possibles : dépollution, relogement, pertes indirectes, frais de mise en conformité. Franchises et modalités de déclaration définies selon options.
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Assurances multirisques et responsabilités
CIAS CŒUR HAUTE LANDE
- Couverture des biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques) avec montants assurés, exclusions et franchises.
- Indemnisation selon méthode précisée (valeur à neuf ou valeur d'usage), procédures de déclaration et d'expertise des sinistres.
- Offre unique exigée ; garantie(s) spécifiques autorisées sur police(s) distincte(s) si unicité de l'offre respectée.
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Assurance complémentaire santé convention unique
Agence de Développement Économique de la Corse
Assurance complémentaire santé collective couvrant soins médicaux, hospitalisation, optique et prothèses avec niveaux socle et option. Tiers payant mis en place et gestion complète des sinistres, avec décompte mensuel des cotisations à transmettre pour prélèvement. Tarification à fournir sous forme de tableaux SOCLE/OPTION par catégorie et par formule; bilans de sinistralité et réunions semestrielles/annuelles prévues. Notice d'information et plaquette de remboursement actualisées annuellement.
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Protection sociale complémentaire santé collective
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 2A
- Couverture complémentaire santé collective pour agents et ayants droit, couvrant hospitalisation, dentaire, optique, pharmacie, médecine courante et prothèses.
- Prévention et services associés inclus : tiers payant, assistance, gestion des feuilles de soins et programmes de prévention.
- Structure d'offre modulable : offre de base et variantes/formules à plusieurs niveaux avec plafonds et forfaits par poste.
- Remboursements strictement limités aux dépenses réellement engagées et encadrés par les règles de prise en charge définies par le certificat d'adhésion.
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Contrats d'assurances multirisques et risques annexes
Communauté de communes Sud Est Manceau
Assurance des biens contre les dommages matériels avec offre de base obligatoire et variantes ou options possibles.
- Garanties attendues : montants, franchises, exclusions, procédures de déclaration et d'indemnisation.
- Nécessité de proposer la convention de gestion et de détailler le traitement des sinistres.
- Offres incomplètes (absence de variante imposée ou de pièces demandées) seront considérées irrégulières.