498 marchés publics en Assurance

Contrat collectif de complémentaire santé couvrant hospitalisation, dentaire, optique, audition et soins courants.

Niveaux définis en socle avec deux options possibles ; garanties exprimées en % BR, % PMSS, montants fixes ou plafonds annuels selon poste.

Bénéficiaires indiqués : 19 non-cadres et 3 cadres. Déclaration annuelle des effectifs et actualisation des éléments variables selon modalités contractuelles.

Livrables attendus : proposition contractuelle formalisée et annexes listant agents assurés et limitations éventuelles.

• Assurance Tous Risques Chantiers couvrant tous dommages avant réception et conséquences financières associées.
• Garanties étendues : dommages immatériels, dommages aux existants/avoisinants, frais d'expertise et frais complémentaires remboursés.
• Capitaux de référence pour comparaison : 650 000 € (ouvrage), 150 000 € (immatériel), 150 000 € (existants/avoisinants).
• Clauses contractuelles fortes : renonciations aux déchéances et à la règle proportionnelle ; délais et modalités d'expertise contraignants.

Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

• Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
• Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).

Couverture 1ère ligne pour dommages aux biens et pertes d’exploitation couvrant bâtiments, installations, équipements et biens mobiliers.
Limite d’indemnisation générale demandée 19 900 000 € par sinistre avec trois options de franchises (10% du sinistre, montants min/max variables).
Pertes d’exploitation : franchise 10 jours, période d’indemnisation 24 mois.
Co‑assurance autorisée, apériteur exigé, tableaux récapitulatifs capitaux/franchises exigés.

• Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
• Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
• Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).

Couverture multirisque dommages aux biens incluant incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine et risques informatiques.
Plafond global dommages 19 900 000 € et sous‑limites par poste (ex. bris de machine, objets de valeur, dépollution).
Pertes d'exploitation plafonnées avec périodes d'indemnisation définies ; franchises principales : 2 500 € et franchises proportionnelles pour événements majeurs.

Couverture élargie des biens mobiliers et immobiliers avec capitaux et franchises détaillés.

• LCI générale indicative 19 900 000 € ; options de franchises modulables (10 % avec minima/maxima précisés).
• Pertes d'exploitation garanties avec franchise type 10 jours et période d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 24 mois.
• Coassurance autorisée sous conditions d'apériteur et présentation du panier de coassureurs.