243 marchés publics en Assurance

• Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, vol/vandalisme, événements et catastrophes naturelles avec plafonds/LCI et franchises modulables.
• Responsabilité civile générale en base réclamation, LCI élevée (objectif 10 M€), extensions DIC/DIL et couverture des délégataires valorisées ; franchises en options (2 000 / 4 000 / 6 000 €).
• Flotte automobile assurée tous usages pour le parc municipal avec garanties RC, bris, vol, assistance et indemnisation valeur vénale/à neuf selon ancienneté ; gestion par groupes et franchises types.
• Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents/élus, plafond annuel par sinistre 50 000 €, prime annuelle ferme et absence de franchise.

• Garantie responsabilité civile exploitation couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds clés : ensemble des dommages 20 000 000 € ; dommages corporels 15 000 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 €.
• Mode base réclamation, notification sinistre sous 30 jours, extension aux responsabilités après livraison et travaux.

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

• Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
• Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
• Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.

• Couverture de la responsabilité civile générale incluant assistance rapatriement (prise en compte pour 4 séjours/an) et protection fonctionnelle pour 301 agents et 9 élus.
• Délais d'intervention exigés : représentant en 48 h, expert missionné sous 5 jours ouvrables.
• Mémoire technique exigé détaillant référent, gestion des sinistres et modalités d'assistance.

• Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
• Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
• Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).

• Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
• Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
• Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.