498 marchés publics en Assurance

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Communauté de Communes du Val d'Essonne

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Couverture pour l'ensemble du parc automobile : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements/catastrophes naturelles et vandalisme.

Garanties Tous Risques incluant prises en charge des effets personnels, assistance et véhicule de remplacement.

Prise en compte des engins de chantier, remorques, signalétique et équipements attachés avec garanties propres et critères d'ancienneté.

Tarification sur contrat unique couvrant tout le parc ; montants et plafonds détaillés dans les rubriques spécifiques.

23 juil. 2026
Ballancourt-sur-Essonne (91)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

SDIS du Cher

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Couverture collective d'incapacité, d'invalidité et de décès avec indemnisation principale à 90 % du traitement de référence.

  • Rentes d'invalidité revalorisées et prestations décès (rente conjoint, rente d'éducation jusqu'à 26 ans).
  • Adhésion obligatoire sans questionnaire médical ni délai de carence ; dispenses prévues ; pas de limite d'âge.
  • Reporting annuel de gestion, obligations de sécurité des données et options complémentaires (temps partiel thérapeutique, minoration de retraite).
23 juil. 2026
Cher (18)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2032, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

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Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

  • Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
  • Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.
24 juil. 2026
Cast (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Assurances risques et responsabilités communales

Commune de TOULENNE

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Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Aucun cahier technique n'a été fourni pour décrire les garanties, franchises ou montants.
Seul l'intitulé et le code CPV sont disponibles ; pas d'éléments exploitables pour réponse technique.

24 juil. 2026
TOULENNE (33)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances construction TRC et DO/CNR

Région Nouvelle-Aquitaine

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  • Fourniture d'une assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages aux travaux neufs et garanties associées.

  • Mise à disposition d'une gestion documentaire complète : note de couverture, police, appels de prime (provisionnelle et régularisation) et mémoire décrivant l'instruction des sinistres.

  • Remise des pièces administratives requises (attestations d'assurance, agréments ou ORIAS et mandats pour intermédiaires).

24 juil. 2026
Coulounieix-Chamiers (24)
36 800 €
Durée jusqu'à réception + 1 an pour la garantie Tous Risques Chantier
Clause sociale

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Assurance multirisque de collectivité

Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

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Garantie des bâtiments, matériels et ouvrages d'art avec inventaire détaillé et franchises (générale 1 000 €, formules spécifiques 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 €).

Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, attentats, etc.) et garantie « frais supplémentaires – pertes financières » pour continuité de service (plafond fermeture administrative : 6 mois).

Obligation de produire justificatifs/factures pour indemnisation et respect des règles de reconstitution; inventaire annexé sert de base d'évaluation.

24 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier

CA Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération

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  • Garantie DO couvrant atteintes à la solidité et impropriétés, démolition/déblaiement inclus.
  • Assiette de cotisation : montant TTC des travaux augmenté des honoraires d'études et maîtrise d'œuvre ; prime provisionnelle puis ajustement final.
  • Franchise solution de base : néant ; indexation des garanties complémentaires sur l'indice BT 01.
  • Variantes limitées (1 à 2), offre conforme à la solution de base et justificatifs techniques exigés.
24 juil. 2026
Morbihan (56)
-
10 ans (à compter de la réception de l'ouvrage)
Clause sociale

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Assurance des prestations statutaires

Commune de Vire Normandie

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  • Assurance des prestations statutaires : solution de base obligatoire et deux variantes imposées sur le niveau de franchise.
  • Réponse possible par assureur ou intermédiaire ; groupement et coassurance autorisés (couverture 100 % exigée en coassurance).
  • Proposition distincte requise pour la prestation supplémentaire éventuelle (ex. maternité/adoption/paternité) ; offre incomplète si absence de la base ou si seule la prestation supplémentaire est proposée.
  • Documents techniques attendus : structure de contrat, indemnisation, étendue des garanties, franchise, inventaire des risques et sinistralité.
24 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier

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Assurance dommages aux biens couvrant catastrophes naturelles. Tarification demandée en €/m² sur une assiette de 124 442 m².

  • Documents à fournir : acte d'engagement, attestation compagnie, convention de gestion, conditions particulières.
  • Réponses précises attendues sur montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat et indemnisation.
24 juil. 2026
Pontarlier (25)
-
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée