308 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques pour établissements hospitaliers
Centre Hospitalier d'Auch
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Assurance incendie et dommages couvrant bâtiments, installations, mobilier, archives et matériels avec prise en charge des frais de lutte, reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.
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Garantie automatique des nouveaux risques en cours d'année, franchises spécifiques par type de sinistre et régularisation annuelle des cotisations.
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Fiche de gestion et modalités de gestion des sinistres exigées ; liaison informatique et transmission régulière d'états de sinistralité.
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Assurance flotte automobile et auto-missions
Ville de Saint-Berthevin
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Assurance couvrant une flotte initiale de 38 véhicules et tout nouveau véhicule rattaché au parc.
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Garanties requises : responsabilité civile, dommages corporels et matériels (plafond matériel minimum indiqué), vol, incendie, catastrophes naturelles, protection juridique, assistance 24/7 et prise en charge des véhicules électriques.
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Couverture des auto-missions (véhicules personnels utilisés en mission) avec exclusions et plafonnements possibles.
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Gestion des sinistres : expert nommé sous 15 jours, rapport sous 60 jours, délais de déclaration spécifiques (vol, catastrophe naturelle, autres).
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Assurance responsabilité civile générale
Département de la Haute-Garonne
Couverture en responsabilité civile générale incluant garanties spécifiques (dépositaire, travaux, après livraison, responsabilité médicale, drones et rayonnement ionisant). Prestations optionnelles : protection fonctionnelle (défense et assistance juridique), indemnités individuelles accident, garanties pour atteintes à l'environnement et frais de dépollution. Champ d'application couvrant activités opérationnelles (contrôles, police administrative, ateliers, services publics) avec extension possible au niveau international sous conditions. Exigences de conformité RGPD, confidentialité et maîtrise documentaire associées à la gestion des sinistres.
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Assurance dommages aux biens
Commune de Chantilly
- Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour un ensemble de biens définis par un inventaire des risques.
- Doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garantie, méthode d'indemnisation et franchises.
- Coassurance possible mais la composition du pool doit être formée et indiquée dès la remise des offres ; règles strictes de représentation des assureurs et intermédiaires.
- Dossier contractuel complet attendu (conditions générales et particulières, inventaire des risques) et dispositif de gestion des sinistres avec production de statistiques.
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Assurances responsabilité civile et protection fonctionnelle
Département du Cantal
- Couverture large de la responsabilité civile pour la collectivité et toute personne agissant pour son compte, incluant RC exploitation, RC travaux, RC maître d’ouvrage et atteintes à l’environnement.
- Plafond global élevé (ex. 15 000 000 € par sinistre) avec sous‑plafonds pour RC maître d’ouvrage, faute inexcusable et dommages matériels/immatériels.
- Franchises variables à respecter, exclusions détaillées (dommages intentionnels, guerre, véhicules assurés, travaux décennaux, amendes, etc.).
- Garantie Défense‑Recours dédiée (frais de défense et actions amiables/juge) avec plafond spécifique (ex. 80 000 €).
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Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune d'Amou
Couverture multirisques pour biens (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation…) et garanties pour biens confiés.
Responsabilité civile large (« tous risques sauf ») avec protection juridique optionnelle; mise à jour annuelle des éléments de risque et transmission de la sinistralité sur demande.
Assurance flotte : garanties conducteur, dommages tous accidents, incendie, vol, assistance ; cotisation et tarification par véhicule.
Risques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, prestations décès et longue maladie ; procédures de gestion des demandes d'indemnisation.
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Audit et assistance pour assurances et prévoyance
Régie du Min de Bordeaux Brienne
Audit complet des polices d'assurance existantes avec analyse des garanties, exclusions, franchises et de l'historique des sinistres.
- Rédaction complète des dossiers de consultation (CCTP, CCAP, règlement, acte d'engagement, pièces financières).
- Assistance pendant la consultation, analyse détaillée des offres (rapport méthodologique et comparatif) et vérification des contrats émis.
- Relance unique sans facturation en cas d'infructuosité et synthèse des garanties pour le suivi.
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Assurance multirisque et garanties annexes
Communauté de Communes Cœur Haute Lande
Assurance dommages aux biens avec garanties, montants et franchises à respecter selon le CCTP.
- Doit inclure méthode d'indemnisation et prise en compte de la sinistralité.
- Remise des conditions générales/particulières, inventaire des risques et sinistralité requis.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Groupement de commandes Ville de Léognan et CCAS
Assurance couvrant dommages aux bâtiments, mobiliers, installations techniques et ouvrages d'art.
- Garanties incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme et extensions pour matériels informatiques et extérieurs.
- Plafonds d'indemnisation et garanties annexes précisés (reconstitution d'archives, frais d'expertise, perte d'usage) ; gestion sinistres avec référent unique et bilan annuel.
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Assurance pour collectivité locale
Ville de Biache-Saint-Vaast
Couverture de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels pour l'ensemble des activités municipales.
- Organisation du traitement des sinistres (page web dédiée, numéros, disponibilité) imposée.
- Mémoire technique obligatoire précisant l'organisation et la gestion des dossiers.
- Respect strict des exclusions et plafonds définis par le cahier des charges.