Assurances construction TRC et DO/CNR

Objet et étendue des garanties

Souscription et mise à disposition d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les dommages aux travaux neufs et les garanties usuelles liées à la TRC, y compris prise en compte des événements Catastrophes Naturelles et, le cas échéant, des garanties attentats/terrorisme selon les modalités contractuelles.

Modalités de tarification et facturation

Appel d'une prime provisionnelle à l'ouverture puis régularisation finale par application d'un taux au montant définitif des travaux.
Démarches et documents à fournir pour les appels de prime conformes aux mentions contractuelles (mentions obligatoires à afficher sur les appels de prime).

Gestion des sinistres et exigences de qualité

Fourniture d'un mémoire de gestion détaillant l'organisation et les procédures d'instruction des dossiers sinistres (délais, interlocuteurs, modalités d'expertise, règles de règlement, équipes dédiées, modalités de communication).
Preuves d'émission des notes de couverture, polices/conditions générales et appels de prime selon la nomenclature attendue.

Contraintes documentaires et livrables

Remise des pièces administratives exigées (attestation responsabilité civile professionnelle, agrément ACP pour sociétés d'assurance ou attestation ORIAS + mandat et garantie financière pour intermédiaires le cas échéant).
Livrables durant l'exécution : note de couverture, police/conditions générales, appels de prime (provisionnelle puis régularisation) et justificatifs des mandats d'habilitation si intermédiaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Tous risques chantier (TRC)

Pondération	Critère