492 marchés publics en Assurance

• Assurance tous risques sauf pour bâtiments, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs, incluant extensions pour frais de reconstitution, pertes d'usage et bris informatique.
• Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents et activités diverses, avec prises en charge spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, défense et recours).
• Assurance des véhicules : couverture globale à proposer par le candidat avec tableaux de franchises et précisions sur bris de machine ; inventaire détaillé des véhicules requis pour chiffrage.
• Protection juridique : conseil et prise en charge des frais d'avocat/expert et assistance psychologique, plafonds et seuils d'intervention définis par litige.

• Couverture complète des biens (bâtiments, équipements, expositions) incluant bris, incendie, vol, événements naturels et bris informatique.
• Plafonds globaux et sous‑plafonds par rubrique, franchises spécifiques et obligation de registre du parc (surface déclarée fournie).
• Délais et modalités de déclaration et d'expertise, reconstitution d'archives et prise en charge de frais annexes.

• Couverture DO pour réparation des dommages sur ouvrage neuf et ouvrages incorporés, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants).
• Contrat collectif de responsabilité décennale complémentaire intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation aux recours demandée.
• Couverture TRC pour les dommages matériels pendant l'exécution : large listage de périls (incendie, effondrement, dégâts des eaux, vol sous conditions, malveillance, etc.) et garanties annexes (frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, mesures conservatoires).
• Modalités de gestion détaillées attendues (procédures sinistres, collecte d'attestations décennales, gestion des avenants et prolongations).

Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

• Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
• Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).

Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

• Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
• Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
• Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.