244 marchés publics en Assurance

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Assurance risques automobiles

Ville de Gujan-Mestras

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Souscription d'une assurance couvrant une flotte de véhicules et les missions des collaborateurs en usage professionnel.
Garanties attendues : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, assistance, marchandises transportées et extensions spécifiées.
Indemnisation avec application de franchises et procédures d'expertise; tarification par véhicule/mission selon tableaux de garanties.
Couverture spécifique pour responsabilité environnementale (frais de prévention et réparation).

12 juin 2026

Gujan-Mestras (33)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances pour collectivité territoriale

Ville de Bischwiller

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Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels ; montants indicatifs fournis (ex. 15 M€ par sinistre) et reprise du passé/subséquente.
Protection fonctionnelle couvrant frais de défense et protection des agents/élus avec plafonds repères (ex. 150 k€ dommages subis, 1,5 M€ dommages causés).
Protection juridique prenant en charge honoraires et frais de défense (repère 50 k€).
Assurance automobile, dommages aux biens et multirisques exposition avec plafonds, franchises indicatives et modalités de déclaration/gestion des parcs et des inventaires.

12 juin 2026

Bischwiller (67)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath

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Souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, objets confiés, responsabilité des bénévoles et renonciation à recours.

Garanties par sinistre clés : 15 000 000 € (tous dommages), 10 000 000 € (corporels), 4 000 000 € (matériels/immatériels consécutifs).

Extension territoriale : France, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale limitée pour déplacements court terme.

12 juin 2026

Brumath (67)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque biens, responsabilité, protection juridique et cyber

Syndicat mixte e-Collectivités

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Assurance dommages aux biens avec assiette fournie (inventaire bâtiments, tentes, serres).

Offre structurée en deux parties : garanties d'assurance et prestations de gestion.
Champs tarifaires à renseigner : nature de l'assiette, taux/m² ou capitaux, cotisation annuelle ; justificatifs administratifs exigés.

12 juin 2026

Multiples

-

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurance construction et tous risques chantier

Centre Hospitalier Albertville - Moûtiers

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Garantie Dommages‑Ouvrage couvrant la réparation des dommages décennaux, montant garanti égal au coût total de construction avec indexation BT01.
Garanties complémentaires précisées : bon fonctionnement 2 ans (20 %, plaf. 2 M€), dommages aux existants (10 %, plaf. 2 M€), dommages immatériels (10 %, plaf. 2,5 M€), dommages aux avoisinants (10 %, plaf. 2,8 M€).
Délais de gestion sinistres : déclaration sous 5 jours ; décision principe 60 jours ; offre 90 jours (135 jours en cas de difficultés) ; paiement définitif 15 jours après accord.

12 juin 2026

Albertville (73)

-

10 ans à compter de la réception

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Assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale et CCRD

EPAURIF

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Couverture DO pour les réparations des dommages matériels aux ouvrages et éléments d'équipement, avec garantie de bon fonctionnement.
Couverture CNR (constructeurs non réalisateurs) et CCRD (complément collectif) pour garantir les responsabilités décennales et combler les montants résiduels.
Durées : 10 ans pour la plupart des garanties, 2 ans pour le bon fonctionnement des éléments d'équipement.
Franchises : DO sans franchise dans les hypothèses présentées ; CNR : franchise standard de 1 500 € par sinistre.

12 juin 2026

Île-de-France

508 446 320 €

10 ans (à compter de la réception des ouvrages)

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Assurance dommages aux biens

Régie du MIN de Bordeaux Brienne

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers sur 53 939 m², valeur assurée déclarée 45 375 860 €.
LCI cible 15 000 000 €; garanties principales : incendie, explosion, foudre, terrorisme, tempêtes, grêle, catastrophes naturelles, vol/vandalisme.
Garanties annexes avec montants : dommages électriques 300 000 €, pertes d'exploitation 4 000 000 €, bris de glace 150 000 €, RC consécutive 5 000 000 €; bris de machine exclu.
Franchises : générale 5 000 €, incendies/tempêtes/cat nat 200 000 €, pertes d'exploitation 3 jours. Mesures de prévention incendie et historique sinistres 8 ans fournis.

12 juin 2026

Bordeaux (33)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de communes Rhône Lez Provence

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Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules (véhicules détenus, prêtés, loués, mis à disposition) et EDPM.
Principales garanties : responsabilité civile sans limite, dommages matériels et immatériels (plafond 100 000 000 €), conducteur 150 000 €, incendie 15 000 000 €.
Bris de glace pris en charge sur tout le parc (mentions SL / F0 pour prise en charge sans limite d'âge et sans franchise sur certains postes).
Assistance complète (rapatriement, hébergement, véhicule de remplacement, remboursement location) et extension spécifique aux batteries de véhicules électriques (remplacement et prise en charge du solde de financement en perte totale).

15 juin 2026

Territoire de la CCRLP

-

Du 01/01/2027 au 31/12/2029, reconduction annuelle automatique

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville

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Couverture responsabilité civile générale pour activités communales couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (préposés, élus, bénévoles, sous‑traitants), capital majoritaire jusqu’à 17 M€ pour dommages corporels et plafonds différenciés pour matériels/immatériels.
Offre structurée en base + options de réduction de franchises ; déclaration de sinistre et notes de couverture exigées.

15 juin 2026

Contrexéville (88)

-

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

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Couverture responsabilité civile générale : plafonds jusqu'à 10 M€ par sinistre, garanties dommages corporels, matériels et immatériels, franchises standardisées (ex. 1 500 €).
Garanties D&O : plafond global 5 M€ avec extensions (frais de défense, enquêtes, image, données).
Flotte automobile et auto‑mission : RC illimitée, garanties matérielles et assistance selon catégories, prise en charge automatique des nouveaux véhicules.

15 juin 2026

Val-de-Marne (94)

-

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).

Clause environnementale

Clause sociale