308 marchés publics en Assurance

Le lot 1 concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes, incluant des prestations techniques variées :

• Identification d'un contrat avec des garanties spécifiques pour les bâtiments et biens.
• Couverture des activités de l'assuré, y compris les biens extérieurs et ouvrages d'art.
• Garanties pour pertes de contenu, matériels informatiques, objets d'art, avec exclusions spécifiques.
• Indemnité maximale de 19 999 000 € pour tous sinistres, avec limitations pour certains dommages.

Le contrat concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens et risques annexes.

• Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
• Garanties pour les immeubles en copropriété, incluant des couvertures spécifiques pour les bâtiments vacants et en ruine.
• Indemnisation en valeur à neuf pour les bâtiments et matériels, avec des modalités d'indemnisation précises pour les pertes de loyers.
• Couverture des dégâts des eaux et des dommages causés par les eaux de ruissellement.

Couverture des biens immobiliers d'une assiette déclarée de 35 300 m². Garanties étendues : incendie, dégâts électriques et électroniques, dégâts des eaux, vol, bris de glace, effondrement, tempêtes et catastrophes naturelles. Franchise spécifique dommages électriques : 10 000 €. Prise en compte des actions de prévention et des rapports techniques fournis pour l'analyse du risque.

Le contrat a pour objet de garantir :

• Bâtiments et Contenu : Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, incluant les équipements, clôtures et murs.

• Parc Informatique et Machines Diverses : Assurance des équipements informatiques et autres machines.

• Expositions : Protection des objets exposés lors des manifestations, avec un plafond de 100.000,00 € par exposition.

• Garanties Diverses : Incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, événements climatiques, et catastrophes naturelles.

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :

• Responsabilité du Propriétaire : Dommages matériels aux biens des locataires.
• Dégâts des Eaux : Dommages causés par fuites et inondations.
• Vol et Tentative de Vol : Protection contre le vol et vandalisme.
• Bris de Glaces et de Machines : Dommages aux vitrages et équipements.
• Pertes d'Exploitation : Couverture des pertes de recettes suite à des sinistres.

Contrat multirisques couvrant biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d'exploitation.

Extensions demandées : tous risques exposition, tous risques informatique, bris de machines, objets précieux et protection juridique automatique.

Capitaux et franchises précisées selon garantie ; inventaires détaillés du patrimoine fournis en annexes.

Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour la commune et ses services.

• Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et des activités sanitaires et sociales.
• Couverture des dommages liés aux véhicules réquisitionnés et aux activités de transport.
• Indemnités pour les représentants légaux et les bénévoles, avec des exclusions spécifiques.
• Limites des garanties fixées à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.