Couverture d'assurances multirisques et protection juridique
Date limite
17 juillet 2026 à 10 hLocalisation
MultiplesDurée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre de garantie
- Couverture du patrimoine bâti, équipements, matériels, mobilier, expositions et manifestations selon état du patrimoine fourni.
- Garanties couvrant incendie, vol, bris, événements naturels, attentats, émeutes, effondrement, tous risques exposition, tous risques informatique et bris de machine, biens confiés et mobilités.
Capitaux, plafonds et indemnisation
- Plafond global « tous dommages confondus » précisé contractuellement (montant plafonné par sinistre).
- Nombreux sous‑plafonds par rubrique (objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, effondrement, matériel informatique, etc.).
- Période d'indemnisation spécifique pour certaines garanties (ex. pertes financières/frais supplémentaires sur une période définie).
Franchises et exclusions
- Franchise générale fixe avec franchises spécifiques par rubrique (franchises différenciées pour incendie, événements naturels, effondrement, etc.).
- Liste d'exclusions et conditions particulières applicables selon rubriques.
Extensions et services associés
- Prise en charge des frais de déplacement, stockage, reconstitution d'archives, dépollution, honoraires d'architecte, reconstruction et modalités d'indemnisation TVA/FCTVA.
- Garanties « tous lieux » pour certaines rubriques et limites territoriales pour d'autres.
Gestion des sinistres et obligations
- Déclaration sous délai contractuel, procédure d'expertise amiable ou judiciaire, indemnisation après détermination du montant.
- Obligation de tenue et mise à jour annuelle d'un registre du parc ; modalités d'intégration automatique de nouveaux risques sous conditions.
Aspects techniques et indexation
- Base assurée exprimée en surface déclarée (tolérance contractuelle) et tarification exprimée en coût €/m² indexé sur indice spécifique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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