244 marchés publics en Assurance

• Intermédiation/courtage d'assurances couvrant accidents du travail, accidents personnels (élèves et accompagnants), responsabilité civile (exploitation, déplacements, équipements sportifs, espaces de jeu) et multirisques biens.

• Garanties chiffrées indicatives : accidents élèves (Mort 2 500 €, IP 20 000 €, rapatriement 8 000 €, funérailles 3 000 €), accompagnants (Mort/Invalidité 15 000 €, rapatriement 1 500 €), RC exploitation (par participant 500 000 €, intoxication 250 000 €), etc.

• Prestation inclut mise en place des garanties, définition des franchises et exclusions, gestion des sinistres avec interlocuteur dédié, et services de prévention/outil de gestion en ligne.

Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

• Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

• Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

• Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

• Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

Couverture des atteintes aux données et aux systèmes informatiques (perte, altération, destruction, intrusion, publications en ligne) et prise en charge des conséquences juridiques et réputationnelles.

Prise en charge des coûts de reconstitution, restauration, expertise, notification des personnes et autorités, surveillance post-événement, gestion de crise et communication.

Plafonds par sinistre : 300 000 € pour pertes pécuniaires et tous dommages confondus ; 75 000 € pour défense et recours. Franchise générale : 1 000 €.

Territorialité : monde entier. Obligation de renseigner la connaissance des risques lors de la souscription.

Assurance des garanties statutaires pour les risques financiers de la protection sociale statutaire.

• Couverture modulée par segments d'effectifs (1–10, 11–30, ≥31) et par régimes (CNRACL/IRCANTEC), tarifs et plafonds spécifiques par segment.
• Exécution via bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre; gestion administrative, gestion des sinistres, production de prévisionnels et rapports de suivi par segment.
• Fourniture d'un espace de gestion/extranet, obligations d'information/conseil et production d'attestations d'assurance (RC professionnelle) ; capacité d'accueil estimée jusqu'à 700 employeurs.