Assurance multirisques couvrant bâtiments, ouvrages, aménagements extérieurs, mobilier, matériels, installations photovoltaïques, engins et contenus (archives, collections, télétravail).
Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, tempête, effondrement, pertes en chambre froide, bris de glaces, etc., plus extensions (frais annexes, valeur à neuf, indemnisation photovoltaïque).
Limitation d'indemnité par événement : 49 900 000 € ; franchises proposées en quatre niveaux (2 000 € / 5 000 € / 10 000 € / 30 000 €) et majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes.
Délais d'expertise et de règlement précisés (expertise 3 mois, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement 30 jours ; acompte 30 % sous conditions).

492 marchés publics en Assurance

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Assurances santé et prévoyance pour agents territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

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Convention collective de prévoyance à adhésions facultatives couvrant incapacité temporaire (indemnités journalières), invalidité permanente (rente), perte de retraite (capital ou rente) et capital décès.

Garanties modulées selon statut (fonctionnaire/contractuel/privé) avec déductions des prestations obligatoires, franchises et durées d'indemnisation différenciées.

Gestion administrative complète : formalisation des adhésions, contrôles médicaux, commission d'arbitrage, revalorisations annuelles et production de comptes techniques/pluriannuels.

16 juil. 2026

Loiret (45)

1 865 596 €

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

MONLOGEMENT27

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Aucune description technique exploitable fournie pour ce lot.
Consultation distincte prévue pour préciser garanties, franchises et modalités.
Pas d'information disponible sur les garanties ou limites techniques à ce stade.

16 juil. 2026

Eure (27)

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Renouvellement complémentaire santé des salariés

Institut de Cancérologie de Lorraine

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Couverture santé socle conforme aux contrats responsables et au panier 100 % Santé pour assurés, ayants droit et anciens salariés.
Deux offres financières demandées : formule de base (A) et option sur-complémentaire (PSE) avec niveaux de garanties différenciés.
Affiliation obligatoire des salariés, gestion via plateforme extranet RH, télétransmission et mise en œuvre du tiers payant.
Modalités opérationnelles : remboursements par virement selon délai cible, reporting annuel et réunions de suivi semestrielles.

16 juil. 2026

Vandœuvre-lès-Nancy (54)

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental du Var

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels en formule « tous risques sauf ».
Extensions prévues : défense et recours, garanties pour opérations MOA/MOE et option environnementale (atteintes et dépollution).
Tarification en prix global et forfaitaire via fiche de tarification ; gestion des sinistres selon procédures documentées.
Garantie environnementale facultative avec plafonds et franchises ; obligations de confidentialité et de transmission des pièces.

16 juil. 2026

Var (83)

680 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 4 fois, durée maximale 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques multibranches

Commune de L'Huissierie

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Couverture étendue du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens détenus par divers titres.

Capitale LCI générale demandée 14 000 000 €, capitaux spécifiques (ex. vol 150 000 €, bris de machines 300 000 €).

Trois niveaux de franchises proposés (offre de base et deux variantes) ; état patrimonial détaillé annexé (~30 sites, 19 888 m²).

16 juil. 2026

L'Huissierie (53)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance prévoyance du personnel

Etablissement Public Foncier Ouest Rhone Alpes

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Couverture collective prévoyance pour l'ensemble du personnel (effectif indicatif fourni : 78 assurés).
Garanties principales : décès, PTIA, incapacité, invalidité ; prestations associées (rentes éducation, conjoint, portabilité).
Alternative imposée : maintien de salaire à 85 % à partir du 91e jour ; adhésion sans délai d'attente.
Gestion dématérialisée, note de gestion et reporting annuel avec états de sinistralité et tableau des prestations.

16 juil. 2026

Non précisé

1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (4 ans), reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

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Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.

17 juil. 2026

Sablet (84)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité et risques annexes

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

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Assurance responsabilité civile générale et risques annexes, avec option pour responsabilité atteintes à l'environnement.
Garanties détaillées incluant prise en charge des frais d'urgence, défense et recours, prévention et dépollution.
Principales limites et franchises : franchise 10 000 € ; plafond toutes garanties confondues 6 500 000 € ; limites spécifiques environnementales et de dépollution indiquées.
Gestion des sinistres via convention de gestion et fourniture d'annexes/attestations obligatoires.

17 juil. 2026

Alpes-Maritimes (06)

1 158 303 340 €

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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Assurance multirisques couvrant bâtiments, ouvrages, aménagements extérieurs, mobilier, matériels, installations photovoltaïques, engins et contenus (archives, collections, télétravail).
Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, tempête, effondrement, pertes en chambre froide, bris de glaces, etc., plus extensions (frais annexes, valeur à neuf, indemnisation photovoltaïque).
Limitation d'indemnité par événement : 49 900 000 € ; franchises proposées en quatre niveaux (2 000 € / 5 000 € / 10 000 € / 30 000 €) et majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes.
Délais d'expertise et de règlement précisés (expertise 3 mois, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement 30 jours ; acompte 30 % sous conditions).

17 juil. 2026

Bayonne (64)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

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Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.

17 juil. 2026

Gironde (33)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale