Assurance responsabilité et risques annexes

Garanties principales

• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels couvrant la responsabilité civile de l'assuré.
• Prise en charge des frais de défense et recours devant toute juridiction ou par voie amiable.
• Gestion des frais d'urgence liés aux sinistres.

Extensions spécifiques environnementales

• Option permettant d'ajouter une garantie « responsabilité atteintes à l'environnement » couvrant prévention, réparation et dépollution.
• Prise en charge des frais de dépollution des sols, des eaux et des biens mobiliers et immobiliers lorsque l'extension est souscrite.

Montants, limites et franchises (exemples contractuels fournis)

• Franchise par sinistre : 10 000 €.
• Engagement maximum de l'assureur toutes garanties confondues : 6 500 000 €.
• Garantie responsabilité atteintes à l'environnement (si souscrite) : 5 000 000 €.
• Sous‑limitation dommages matériels, immatériels et préjudice écologique : 1 500 000 €.
• Frais d'urgence : 750 000 €.
• Prévention et réparation des dommages environnementaux : 1 500 000 €.
• Frais de dépollution des sols et eaux : 1 500 000 €.
• Frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers : 1 500 000 €.
• Défense et recours : 50 000 €.

Gestion opérationnelle des sinistres et obligations documentaires

• Convention de gestion à appliquer pour la gestion et le suivi des sinistres.
• Modalités de déclaration et d'instruction des dossiers détaillées dans les pièces contractuelles.
• Obligation de fournir les pièces justificatives et attestations d'assurance demandées en annexe.

Périmètre d'application

• Couverture prévue pour l'ensemble des activités et installations listées dans les annexes techniques (installations d'épuration, installations techniques et sites opérationnels liés aux activités couvertes).

Vie du contrat et adaptations

• Dispositions d'avenants prévues pour tenir compte des évolutions réglementaires et des modifications du périmètre assuré.
• Modalités contractuelles de résiliation, de gestion des primes et de facturation précisées dans les conditions générales et particulières.