Renouvellement complémentaire santé des salariés

Affiliation et gestion des bénéficiaires

• Affiliation obligatoire des salariés au socle ; adhésion facultative pour les ayants droit et anciens salariés selon règles de maintien définies.
• Mise à disposition d'outils de gestion dématérialisés : plateforme extranet RH, gestion des adhésions, bulletins électroniques, résiliations, télétransmission vers les organismes de base (CPAM).

Exécution opérationnelle des prestations

• Modalités de remboursement : virements au bénéficiaire ; délai cible de traitement des dossiers complet indiqué (délai interne de gestion attendu et procédure de notification en cas de pièces manquantes).
• Mise en œuvre du tiers payant et couverture via un réseau de soins national ; télétransmission sécurisée des flux liés aux prestations.
• Actions complémentaires : programmes de prévention et d'accompagnement des pathologies lourdes/chroniques, conférences, ateliers et dispositifs d'accompagnement destinés aux assurés.

Pilotage, suivi et conformité

• Reporting et gouvernance : rapports annuels comptables et indicateurs de suivi (délais de traitement, taux d'incidents, taux de disponibilité, satisfaction) et réunions de suivi au moins semestrielles.
• Exigences de sécurité et confidentialité : conformité RGPD, hébergement adapté des données de santé, gestion des sous-traitants et mesures de sécurité des flux et des plateformes.

Maintien et évolution des garanties

• Dispositifs de maintien des droits en cas de suspension ou cessation d'activité (conditions de maintien des anciens salariés, règles liées aux situations règlementaires spécifiques).