Assurances risques multibranches
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier détenu (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs) quelles que soient les modalités de détention (propriété, location, mise à disposition, prêt).
- Couverture « en tout lieu » pour biens fixes et mobiliers mobiles.
Garanties et capitaux
- Limite contractuelle d'indemnisation générale demandée : 14 000 000 € par sinistre/situation de risque (LCI).
- Capitaux spécifiques demandés (exemples) : vol et vandalisme 150 000 € ; choc véhicules 150 000 € ; mobilier urbain 150 000 € ; ouvrages d'art 1 000 000 € ; tous risques informatique 100 000 € ; bris de machines 300 000 €.
Franchises et options
- Trois niveaux étudiés :
- Offre de base : 10% du sinistre (min. 1 000 €, max. 5 000 €).
- Variante 1 : 10% (min. 2 000 €, max. 7 500 €).
- Variante 2 : 10% (min. 3 000 €, max. 10 000 €).
- Les variantes ne modifient pas garanties, capitaux ni modalités de gestion.
Éléments techniques et inventaire
- État patrimonial détaillé annexé (~30 sites, surface développée déclarée : 19 888 m²) avec biens spécifiques (piano à queue, installations photovoltaïques par site avec puissances/valeurs, barnums, équipements sportifs, mobilier urbain).
Exigences de gestion
- Visite de risques à organiser dans l'année suivant prise d'effet ; accusé réception des déclarations ; délai de réponse 15 jours maximum ; fourniture annuelle de statistiques détaillées et état budgétaire (primes, frais, commissions, rapports sinistres/primes).
- Indexation des primes sur l'indice « FFB du coût de la construction ».
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (plateforme achatpublic)
Modalités
Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire fournie lors de la visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à tous les candidats. Les intermédiaires/assureurs s'engagent à organiser, conjointement, une visite des principaux risques dans l'année suivant la prise d'effet et à fournir le rapport de visite. L'absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre mais ne permet pas de demander ultérieurement modification tarifaire ou contractuelle.
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