Assurances santé et prévoyance pour agents territoriaux

Objet et couverture

Convention collective de prévoyance à adhésions facultatives couvrant incapacité temporaire de travail (indemnités journalières), invalidité permanente (rente), perte de retraite (capital ou rente viagère), décès et perte totale et irréversible d'autonomie.

Garanties et modes de calcul

Indemnités journalières versées à terme échu selon bases et taux définis ; déduction des prestations employeur et de la Sécurité sociale selon statut.
Rentes d'invalidité calculées sur une base adaptée au statut (traitement indiciaire, salaire, indices) avec déduction des pensions/ rentes de base.
Indemnisation de la perte de retraite en capital ou rente selon mode de calcul paramétré sur la base d'une perte de droit à retraite liée à l'invalidité.
Capital décès déterminé selon taux et base d'assurance ; modalités de désignation et d'ordre de bénéficiaires précisées.

Gestion opérationnelle et services associés

Formalisation et gestion des adhésions (bulletin d'adhésion, notice d'information, gestion des prises d'effet, droit de renonciation 30 jours).
Règles de maintien et suspension des garanties (cas particuliers : congés parentaux, disponibilités, arrêts en cours), gestion des exemptions de questionnaire médical lorsqu'applicable.
Mise en place d'une commission d'arbitrage médical pour les contestations et d'un dispositif de contrôle médical.
Revalorisations annuelles des prestations sur base d'indices définis.
Gestion des exclusions, pathologies antérieures, fausses déclarations et contrôles de justificatifs salariaux/attestations employeur.

Pilotage, reporting et prévisionnel

Production de comptes techniques et prévisionnels pluriannuels pour le suivi financier et les transferts intergénérationnels.
Fichiers et formats de reporting standardisés ; modèles de rapports annuels à fournir.

Contraintes d'exécution

Application rigoureuse des bases de calcul en fonction du statut des assurés (fonctionnaire, contractuel, privé).
Gestion de durées d'indemnisation et franchises différenciées par catégorie d'assuré et pathologie.
Prestations métiers : gestion des arrêts, liquidation des indemnités, suivi des rentes, gestion des bénéficiaires et communication aux assurés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Prévoyance