19 marchés publics en Assurance dans le Vaucluse (84)

Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

6 juil. 2026
Lapalud (84)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance responsabilité civile générale

Commune de Camaret sur Aigues

  • Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité propriétaire d'immeubles, les atteintes environnementales et la responsabilité des préposés, stagiaires et bénévoles.
  • Prévoir des extensions optionnelles (notamment une option pour indemnités contractuelles liées à la garde d'enfants) et des garanties spécifiques adaptées aux activités municipales.
  • Franchises prévues et modalités de prise en charge selon la nature du sinistre.
  • Gestion privilégiée dématérialisée des contrats et sinistres via plateforme, avec présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion.
7 juil. 2026
Camaret sur Aigues
2 403 075 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Centre Hospitalier de Montfavet

Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

8 juil. 2026
Avignon (84)
-
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

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Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

  • Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
  • Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
  • Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
  • Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité civile et cyber risques

Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

17 juil. 2026
Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
-
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Département de Vaucluse

  • Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
  • Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
  • Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
  • Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.
17 juil. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconductible 1 an, résiliable annuellement
Clause environnementale

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes

Groupement de la Ville de Pertuis et du Centre communal d’action sociale de Pertuis

Assurance de responsabilité civile administrative et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (maître d’ouvrage, dépositaire, garage/atelier, locaux et biens confiés, pollution accidentelle, défense/recours, etc.) avec montants et franchises précisés pour niveau principal et niveau adapté.

Gestion sinistres : gestionnaire dédié, déclaration et suivi en ligne, bilan annuel de sinistralité, mémoire de gestion.

Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM-COM ; déplacements à l’étranger couverts sous conditions (3 mois maxi).

24 juil. 2026
France métropolitaine et DOM-COM
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale