Assurances santé et prévoyance collectives

Prestations et exigences techniques

• Contenu détaillé et grilles de remboursement fournis en annexes techniques; exigences d’améliorations ciblées (ex. prise en charge implantologie, forfaits optiques avec paliers, forfait lentilles, forfait médecine douce, prise en charge de vaccins prescrits).
• Sur‑complémentaire orientée sur honoraires non remboursés en hospitalisation et par spécialistes.

Tarification et gestion quantitative

• Cotisations structurées par configuration familiale (famille à charge / conjoint facultatif non à charge sans ou avec mutuelle), exprimées en % de rémunération brute (tranches T1/T2) ou en % du PMSS selon le cas.
• Remise des bordereaux de prix (BPU) et DQE avec effectifs et hypothèses; indication de frais de chargement, montant forfaitaire services éventuel et politique d’indexation à préciser.

Exploitation, déploiement et interfaces

• Équipe dédiée (chef de projet, interlocuteurs gestion/assurés), plan de communication (webinaires, réunions, supports imprimés/numériques, FAQ), accompagnement du déploiement.
• Parcours d’adhésion complet : pré‑affiliation, gestion des pré‑affiliations/modifications, intégration DSN possible pour limiter la charge RH.
• Plateforme téléphonique nationale (numéro non surtaxé) accessible en horaires adaptés ; application mobile et espace web assuré (consultation remboursements, dépôt pièces, demandes de devis, carte tiers‑payant, historique).
• Espace web RH sécurisé pour gestion adhésions/radiations, exports et suivi; exigence de mise à disposition d’un site de démonstration fonctionnel.

Réseau de soins et tiers‑payant

• Mise en place et promotion d’un réseau (optique, dentaire, audiologie au minimum), cartes tiers‑payant à fournir dans des délais opérationnels après complétude d’affiliation.

Qualité de service, reporting et conformité

• Engagements SLA à respecter (disponibilité web élevée, délais de règlement selon télétransmission ou non, taux de décroché, délais de traitement des demandes d’affiliation/modification, délai d’envoi cartes tiers‑payant).
• Reporting : comptes de résultats techniques annuels, envois trimestriels de données anonymisées « ligne à ligne » dans format exploitable; modèle de reporting exigé.
• Lutte contre la fraude : stratégie et outils documentés avec résultats attendus chiffrés.
• Protection des données : rôle de mandataire de traitement, confidentialité et usage limité à la finalité; interdiction de communications hors finalité.

Livrables attendus

• Conditions générales/particulières, notices d’information/IPID, modèles contractuels, BPU et DQE complétés, documentation de démonstration et outils de pilotage.