Quatre contrats d'assurance couvrant :

Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

14 marchés publics en Assurance dans le Var (83)

Assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Société Publique Locale Méditerranée

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Assurances DO et CNR requises pour couvrir une opération de démolition et reconstruction / réhabilitation.

Opération comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerce et 153 places de stationnement (dont 93 en sous-sol).

Garanties couvrant la gestion des sinistres, les procédures d'indemnisation et la régularisation des primes selon l'assiette finale.

Justificatifs demandés : attestations d'assurance responsabilité civile, pièces contractuelles à fournir à l'attribution et pendant l'exécution ; soumission dématérialisée des pièces.

7 juil. 2026

Sainte-Anne-d'Evenos (83)

12 840 000 €

10 ans après la réception de l'ouvrage

Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Assurance risques statutaires

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

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Assurance des risques statutaires distincte pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
Pour chaque régime, transmission d'une prime annuelle chiffrée, d'un taux et de la version écrite de la prime.
Solution de base obligatoire ; variante facultative possible ; coassurance admise si couverture à 100 %.
Attribution à un opérateur unique ou à un groupement ; indiquer les sous-traitants et l'organisation proposée.

20 juil. 2026

Non précisé

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

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Couverture large de la responsabilité civile et administrative avec indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

Extensions : défense/recours, responsabilité maître d'ouvrage, garage/atelier, garantie individuelle accident.
Mémoire de gestion et plateforme de suivi des sinistres exigés.
Plafonds extraits : ex. 12 000 000 € global, 5 000 000 € dommages matériels/immatériels.

22 juil. 2026

ENTRECASTEAUX (83)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

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Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.

22 juil. 2026

Carcès (83)

3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune du Luc en Provence

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Souscription de contrats d'assurance pour une flotte automobile couvrant responsabilité civile, responsabilité outils/travaux, défense recours et protection du conducteur.

Garanties étendues: incendie, bris de glace, vol, tous dommages, attentats, événements naturels et catastrophes naturelles.

Couverture territoriale large (France métropolitaine, DOM-TOM, carte internationale et zones européennes précisées). Note de couverture et coassurance à 100% requises.

Gestion des sinistres et indemnisation selon dispositions contractuelles; mesures de prévention et obligations de protection des données.

22 juil. 2026

France métropolitaine et DOM-TOM

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier

Clause sociale

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Couverture tous risques expositions

Conseil départemental du Var

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Garantie "Tous risques sauf" couvrant biens permanents et biens confiés pour expositions, y compris transport et manutention.
Montants clés : garantie biens permanents 8 000 000 € ; biens non listés 250 000 € (25 000 € par objet) ; expositions courantes prises en charge jusqu'à 200 000 €, durée jusqu'à 8 mois, jusqu'à 8 expositions/an.
Extensions automatiques pour transports internes (jusqu'à 100 000 € par exposition) et garanties "clou à clou" pour expositions temporaires.
Gestion via fiche de gestion et modèles de déclarations ; mécanisme de bon de commande pour opérations temporaires.

27 juil. 2026

Var (83)

35 000 €

12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances protection fonctionnelle, exposition, environnement et statutaires

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

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Quatre contrats d'assurance couvrant :

Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

29 juil. 2026

Brignoles (83)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois