13 marchés publics en Assurance Seine-et-Marne (77), Essonne (91)

Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile

Régie Communale d'Electricité et d'Eau de Mitry-Mory

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Assurance multirisques couvrant biens bâtis, contenus, mobiliers, équipements et matériels.
Garanties principales: incendie/événements naturels, dégâts électriques (70 000 €), VRD/génie civil (1er risque 150 000 €), bris de glaces (20 000 €), vol (100 000 €), tous risques informatique (150 000 €).
Valeur à neuf exigée, renonciation à recours et dérogation à la règle proportionnelle demandées.

23 juin 2026

Mitry-Mory (77)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

Assurances chantier et garanties décennales

SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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Souscription d'une police Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels depuis livraison sur site jusqu'à réception et pendant maintenance.
Garanties annexes requises : frais de déblais, périls imminents, honoraires d'experts, frais supplémentaires et extensions catastrophes naturelles/terrorisme.
L'offre doit préciser niveaux et cohérence des franchises et procédures de gestion des sinistres (modèle de déclaration, délais, assistance).

29 juin 2026

Melun (77)

-

1 an après réception (réception prévisionnelle 31/12/2028)

Clause sociale

Visite requise

Assurances risques et protection juridique

Commune de COLLEGIEN

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Couverture responsabilité générale et risques annexes avec protection juridique personne morale en annexe.

Fournir et joindre les textes complets de l'assureur et remplir les conditions particulières dans le format imposé.
Prendre en compte les statistiques sinistres fournies pour tarification et gestion des dossiers.
Décrire précisément les modalités de gestion des sinistres dans l'annexe de convention de gestion.

30 juin 2026

Collégien (Non précisé)

-

Non précisé

Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

MDPH de Seine‑et‑Marne

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Assurance dommages aux biens couvrant locaux et biens avec base de tarification de 2 550 m².
Exigences opérationnelles : accusé réception sinistre sous 72 h, interlocuteur dédié, expertises numériques, avances et délais d'indemnisation à préciser.
Outils numériques exigés : extranet pour saisie, consultation et relevés de sinistralité ; reporting annuel détaillé.

3 juil. 2026

Savigny‑le‑Temple (77)

-

Début 01/01/2027 ; durée non précisée

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Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

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Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026

France

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Commune de Quincy‑sous‑Sénart

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Assurance dommages aux biens pour une surface déclarée d'environ 27 059 m².
Garanties attendues : définition des biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Inventaires, valeurs assurées et modalités d'expertise ne sont pas fournis, rendant nécessaire l'obtention de ces informations pour tarification précise.

7 juil. 2026

Quincy‑sous‑Sénart (91)

300 000 €

48 mois (prise d'effet le 01/01/2027); résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

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Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

8 juil. 2026

Nemours (77)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risque statutaire des agents

Commune de Chauconin-Neufmontiers

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Couverture des agents affiliés à la CNRACL pour décès, accidents de service, maladies professionnelles, invalidité, congés maternité/adoption/paternité, temps partiel thérapeutique et congés spécifiques.
Indemnités journalières calculées sur la rémunération mensuelle ; options d'indemnisation proposées (100% de base, alternative à 80%).
Gestion complète des dossiers et sinistres avec transmission électronique des informations, production de statistiques et conformité RGPD.
Montants et relèvements des garanties indexés sur la rémunération mensuelle selon règles contractuelles.

9 juil. 2026

Chauconin-Neufmontiers (77)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville de Nanteuil-lès-Meaux

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Assurance tous risques sauf pour bâtiments, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs, incluant extensions pour frais de reconstitution, pertes d'usage et bris informatique.
Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents et activités diverses, avec prises en charge spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, défense et recours).
Assurance des véhicules : couverture globale à proposer par le candidat avec tableaux de franchises et précisions sur bris de machine ; inventaire détaillé des véhicules requis pour chiffrage.
Protection juridique : conseil et prise en charge des frais d'avocat/expert et assistance psychologique, plafonds et seuils d'intervention définis par litige.

17 juil. 2026

Nanteuil-lès-Meaux (77)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Régime de prévoyance pour personnel de droit privé

Régie de l'Eau Potable et Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

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Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

20 juil. 2026

Grand Paris Sud

-

1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible tacitement 7 fois, durée maximale 8 ans