Assurances risques et protection juridique

Commune de COLLEGIEN
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Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Collégien (Non précisé)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Responsabilité et risques annexes

Garanties demandées

  • Couverture responsabilité générale et risques annexes selon le cahier des clauses particulières.
  • Protection juridique pour la personne morale en garantie annexe.

Documents et livrables attendus

  • Remplir intégralement les conditions particulières dans les colonnes prévues (aucun renvoi autorisé aux propres documents de l'assureur).
  • Fournir l'ensemble des textes de l'assureur (conditions particulières additionnelles, conventions spéciales, annexes, conditions générales) dans le format imposé.
  • Fournir l'annexe n°1 (attestation de la compagnie) confirmant la prise en compte du cahier des clauses particulières et des statistiques sinistres.

Exécution et gestion

  • Prendre en compte les statistiques sinistres et les éléments techniques fournis pour tarification et gestion.
  • Décrire précisément les modalités de gestion des dossiers et des sinistres dans l'annexe n°2 (convention de gestion) : procédures d'enregistrement, circuits de décision, interlocuteurs, délais de traitement, suivi des indemnités et recours.
  • Répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles indiquées.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des risques possible ; l'acheteur se réserve la programmation en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu précis ou contact détaillé fourni dans les extraits consultés.

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