Assurance des activités des instituts d'émission

Lot 1 — Assurance dommages aux biens

Couverture multirisques biens comprenant notamment : incendie, foudre, explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme, tous risques sauf, effondrement, coulée de boue, dégâts des eaux, tempêtes/ouragan/cyclone/grêle, tremblement de terre, catastrophes naturelles, vol, bris de glace, bris de machine, pertes d'exploitation.
Garanties appliquées par événement et, pour certains risques, au premier risque. Tolérances et conditions spécifiques sur surfaces, inventaire et occupation des locaux.
Limitation contractuelle d'indemnité indiquée (LCI) : 19 9 00 000 €.
Plafonds et répartition des garanties (exemples chiffrés fournis) : ensemble des garanties 12 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs incluant RC incendie et RC dégâts des eaux 5 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 500 000 € ; faute inexcusable 5 000 000 € par année ; atteintes accidentelles à l'environnement 1 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; dommages aux préposés 1 000 000 € ; biens confiés 100 000 € ; défense et recours 75 000 €.

Lot 2 — Assurance responsabilité civile générale

Garantie des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en lien avec l'activité exercée (incluant activités spécifiques listées), ainsi que responsabilités liées à la propriété et à l'environnement.
Modalités particulières et dérogations définissant l'étendue des garanties.
Plafonds et répartition identiques à ceux du Lot 1 (ensemble des garanties 12 000 000 € ; ventilations détaillées comme ci‑dessus).

Lot 3 — Assistance et rapatriement des personnels (France et étranger)

Couverture d'assistance et de rapatriement applicable dans le monde entier (France et DOM‑COM inclus) pour les personnes assurées pendant missions/déplacements professionnels, garanties acquises 24 h/24 avec possibilités de prolongation temporaire privée.
Deux catégories d'assurés définies : Catégorie 1 (salariés, stagiaires, mandataires sociaux, dirigeants, accompagnants) et Catégorie 2 (salariés expatriés/détachés et membres de leur famille lors d'accompagnement) avec plafonds et prestations distincts selon tableaux fournis.
Prestations couvertes (exemples) : organisation et frais de rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, soins dentaires d'urgence, frais d'obsèques, prise en charge de bagages, accompagnement et rapatriement d'accompagnants, prise en charge des frais de recherche et secours selon conditions du contrat.
Dispositions particulières listant dérogations, priorités et conditions d'application des garanties.

Aspects contractuels transversaux

Les conditions particulières prévalent sur certaines clauses générales; règles de priorité et exclusions/limitations propres à chaque garantie sont précisées.
Lieux d'application précisés par volet : couverture nationale pour les garanties biens/RC et couverture mondiale pour l'assistance/rapatriement.
Etat statistique et quantification des assurés non fournis dans les extraits consultés.

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