Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 12 hLocalisation
Mitry-Mory (77)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Multirisques entreprise
Objet et étendue
- Couverture des biens bâtis, contenus, mobiliers, équipements, matériels et stocks, réseaux et outillages.
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, attentats, vandalisme, tempête, grêle, poids de la neige, fumées, dégâts des eaux, gel, choc véhicules, chute d’appareils aériens, catastrophes naturelles.
- Garantie « valeur à neuf » exigée pour bâtiments et matériels.
- Dommages électriques (plafond 70 000 €).
- VRD / génie civil : 1er risque 150 000 €.
- Bris de glaces, détériorations mobilières et protections provisoires : 20 000 €.
- Vol et détériorations : 100 000 € ; vol fonds/espèces/valeurs en coffres et en transport : 15 000 €.
- Tous risques informatique / bureautique / télématique : 1er risque 150 000 € (incluant reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation).
- Tous risques matériels y compris événements naturels hors périmètre catastrophes naturelles.
Perte d’exploitation et frais
- Pertes indirectes forfaitaires 10 %.
- Remboursement frais et pertes lié au sinistre : plancher/minimum mentionné (montant indicatif élevé, prise en charge importante selon rubriques).
- Prise en charge des frais de déblais, décontamination, ingénierie, mise en conformité, relogement, supports d’archives.
Clauses contractuelles et exigences
- Renonciation à recours demandée.
- Abrogation/dérogation à la règle proportionnelle demandée lorsque possible.
- Garantie d’assurance pour compte (droits acquis pour tiers intéressés).
- Clause leasing : couverture des indemnités liées aux contrats de crédit-bail et valeur résiduelle.
- Relevé annuel de sinistralité par couverture à fournir.
- Prise en charge des honoraires d’expert selon barème en vigueur.
Contraintes d’exécution
- Dédommagements et plafonds distincts par rubrique, constitution de limites acceptées/reportées par poste.
- L’assureur doit apporter justificatifs contractuels et attestations à l’appui des garanties proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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