16 marchés publics en Assurance
Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique
Syndicat Mixte du Pôle Hippique de Saint‑Lô
Couverture des dommages aux biens couvrant bâtiments et équipements (structures bois et béton) incluant un Grand Hall de 6 391 m² et plusieurs manèges (4 250 m² ; 1 890 m² + 350 m² bureaux).
Garanties A, B et H exigées avec montant minimal de garantie ≥ 19 000 000 €.
Contraintes : site historique, SSI catégorie A, cuve fioul, stockage de fourrages ; mémoire de gestion et indication des exclusions/franchises obligatoires.
Assurances multirisques patrimoine et responsabilités
Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche
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Assurance dommages aux biens : couverture étendue aux bâtiments, ouvrages d’art et équipements extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et technologiques, et garanties annexes (reconstitution d’archives, décontamination, perte d’exploitation).
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Plafonds globaux et spécifiques précisés (ex. indemnité maximale par sinistre 19 999 000 €, plafonds pour matériels électroniques, ouvrages d’art, frais de décontamination, etc.).
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Obligations de gestion : déclaration de sinistre multi‑canaux, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique, bilan annuel de sinistralité et inventaires détaillés pour calcul de la prime.
Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô
Couverture des dommages matériels soudains et fortuits aux constructions et installations (bâtiments, manèges, barns, boxes et équipements).
Surface et capacités techniques à assurer : hall principal surface indiquée, manèges et barns, 337 boxes au total et parkings pour environ 1 050 véhicules.
Risques spécifiques à considérer : matériaux historiques et structure bois/lamellé-collé, stockage de combustible et fourrage, absence de réserve d'eau dédiée, SSI et ERP à forte capacité.
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Territoire d'Énergie Orne
Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour les activités de fourniture et distribution d'énergie et infrastructures associées. Garantit dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que frais de dépollution et frais préventifs liés à un risque imminent de pollution. Comprend la fourniture de fiches techniques obligatoires : fiche tarification, fiche de gestion, fiche de réserves, et états de sinistralité ; plafonds et franchises précisés en annexe tarification.
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Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.
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Assurance multirisques biens, responsabilité, véhicules et protection juridique
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Couverture des dommages aux bâtiments et biens mobiliers répartis sur 45 bâtiments (surface cumulée ~7 314 m²) et prise en compte de collections valorisées (~194 407,77 €).
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, inondation, vol, bris de machines et couverture spécifique pour installations photovoltaïques.
Inventaire détaillé et méthodes d'indemnisation, gestion des franchises et procédures d'expertise locales à prévoir.
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Complémentaire santé pour travailleurs d'ESAT
CCAS d'Yvetot
Couverture collective obligatoire destinée aux travailleurs d'ESAT incluant consultations, médicaments, hospitalisation et soins préventifs.
Forfaits optique, auditif et dentaire, prise en charge des dépassements d'honoraires et options individuelles possibles.
Programme annuel de prévention (campagnes, téléconsultation, coaching) et communication adaptée aux bénéficiaires (documents FALC).
Gestion administrative complète : adhésions, radiations, tiers payant, extranet RH et intégration aux systèmes d'information.
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Assurance embarcations et risques annexes
Région Normandie
- Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
- Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
- Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.
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Assurances construction et garanties décennales
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Assurance construction couvrant DO, responsabilité civile décennale (CNR inclus), tous risques chantier et garanties de bon fonctionnement des équipements dissociables. Garantie de maintenance explicitement prévue pendant 12 mois. Tarification à renseigner via fiches : cotisation calculée sur coût de construction, possibilité de proposer variantes et extensions. Gestion des sinistres et traçabilité exigées (extranet, vérification des habilitations et des attestations).
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurances mutualisées
Logeal Immobilière
Assistance AMO pour l'étude et la mise en place d'une mutualisation d'assurances pour plusieurs organismes. Couverture technique : analyse de sinistralité, rédaction du DCE, comparaison des garanties et négociation tarifaire. Suivi opérationnel : mise en place de procédures de gestion des sinistres, reporting et assistance jusqu'à l'exécution des contrats. Domaines couverts : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile, dommages-ouvrages, cybersécurité, etc.