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Assurance embarcations et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 16 hLocalisation
NormandieDurée
Du 01/01/2026 au 31/12/2027, prolongation possible
Budget
Non précisé
Description des garanties et des prestations assurées
Garanties principales
- Responsabilité civile : seuil assuré 5 000 000 € ; franchise 500 € par sinistre.
- Extension atteinte à l’environnement : 500 000 €.
- Faute inexcusable et garanties associées : 1 500 000 €.
- Défense et recours : plafond 30 000 €.
- Frais de retraitement/assistance : plafond 20 000 €.
- Accidents corporels : montant et modalités laissés à la définition de l'assureur.
Tous dommages / avaries
- Couverture pour l’ensemble des embarcations et moteurs sans limitation d’âge.
- Franchise standard 3 000 € par sinistre ; franchise portée à 6 000 € lors des régates/compétitions.
Garanties annexes et extensions opérationnelles
- Couverture des accessoires livrés avec l’embarcation (fixes et mobiles) et des équipements de sécurité.
- Prise en charge des opérations liées : remorquage, assistance, transport, levage et entreposage.
- Couverture juridique étendue (recours, garanties liées à la faute inexcusable, etc.).
Exclusions et limites
- Réparations de moteurs consécutives à une panne mécanique (usure/panne interne) explicitement exclues.
Sinistres et gestion technique
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois après connaissance du sinistre.
- Possibilité de fournir des listes détaillées de sinistralité sur demande (format tableur attendu).
- Accès aux données de sinistralité et aux provisions pour suivi et gestion des dossiers.
Aspects opérationnels et spécifiques aux risques
- Garanties applicables en navigation, au mouillage/amarage, pendant le transport et en remorquage.
- Les embarcations concernées participent à des compétitions (ex. courses/Transat), ce qui justifie des clauses spécifiques liées aux régates (franchise majorée en compétition).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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