Complémentaire santé pour travailleurs d'ESAT

CCAS d'Yvetot
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Yvetot (76)
Durée
1 an, renouvelable 1 fois (durée maximale 2 ans)
Budget
Non précisé

Complémentaire santé pour travailleurs d'ESAT

Description générale

Mise en place d'une couverture collective à adhésion obligatoire destinée aux travailleurs d'un ESAT, couvrant les actes et frais pris en charge par les régimes de base ainsi que certaines dépenses non remboursées mais liées aux risques couverts par le régime légal.

Couverture et garanties

  • Garanties de base couvrant consultations, médicaments, frais d'hospitalisation et soins préventifs (vaccinations, dépistages).
  • Forfaits dédiés optique, auditif et dentaire.
  • Prise en charge des dépassements d'honoraires et possibilité de garanties optionnelles souscrites individuellement.
  • Adaptation des garanties aux spécificités des travailleurs handicapés (statut ESAT) et dispositifs particuliers si nécessaire.

Actions de prévention et accompagnement santé

  • Élaboration et mise en œuvre d'un programme annuel de prévention (campagnes, diffusion d'information santé, téléconsultation, coaching bien‑être, etc.), programme à proposer chaque année et soumis pour validation.

Support administratif et gestion opérationnelle

  • Mise à disposition d'interlocuteurs dédiés et d'une équipe projet pour le suivi.
  • Gestion complète des adhésions et radiations, gestion des prestations, gestion des flux de paiement et du tiers payant (flux Noémie), suivi des remboursements.
  • Extranet RH et outils de communication aux assurés (accès aux garanties, justificatifs, sinistres).

Intégration aux systèmes d'information et sécurité

  • Exigences d'intégration technique aux SI existants (interopérabilité, échanges sécurisés, traçabilité des flux) et respects des obligations de sécurité des données de santé.

Déploiement et accessibilité

  • Accompagnement au déploiement en présentiel et en digital, fourniture de documents accessibles (Facile À Lire et à Comprendre - FALC) et plans de communication adaptés aux bénéficiaires.

Obligations contractuelles et conformité

  • Respect de la confidentialité et transfert des données, traçabilité, assurances requises, procédures de suivi technique et de résiliation. Documentation et reporting périodique des actions et indicateurs.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché