Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Couverture dommages aux biens
Garanties exigées : couvertures conformes aux garanties A, B et H ; montant minimal de garantie ≥ 19 000 000 €.
Biens à assurer (périmètre matériel et bâtiments) : bâtiments historiques et constructions variées (structures bois et béton), 8 écuries, stockage de fourrages, Grand Hall (6 391 m²), manège couvert principal (4 250 m²) avec gradins, manège du centre équestre (1 890 m² + 350 m² bureaux), habitations, garages, ateliers, club‑house, restaurants, tribunes, locaux techniques, boxes (ex. 53 boxes), cuve à fioul en hangar de stockage.
Contraintes techniques et prévention : site partiellement inscrit à l’inventaire des Monuments historiques (contraintes de reconstruction/indemnisation) ; SSI catégorie A sur le grand hall (détecteurs linéaires optiques, CMSI, désenfumage), RIA et poteau d’incendie à proximité, extincteurs, DAE, ouvrants de désenfumage naturel (32 ouvrants), rapports de vérification (RIA, extincteurs, SSI, installations électriques) disponibles.
Exigences de gestion et de conformité de l’offre : indication explicite des exclusions, limitations et franchises sur la fiche de réserves ; fourniture d’un mémoire/fiche de gestion détaillant l’organisation de gestion des sinistres, interlocuteurs, extranet, délais d’intervention, prévention et accompagnement en cas de sinistre (document obligatoire) ; possibilité de fournir extraction et états de sinistralité sur demande (délai d’acheminement des éléments précisé dans le dossier).
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