Assurance multirisques biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Syndicat Mixte Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Normandie
Durée
48 mois (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et biens couverts

  • Couverture de l'ensemble des bâtiments et dépendances déclarés : total de 45 bâtiments répartis en deux ensembles (21 et 24 unités) pour une surface déclarée cumulée d'environ 7 314 m².
  • Biens spécifiques : espaces administratifs, ateliers, hangars bois, bâtiments d'accueil du public (ERP de différentes catégories), bâtiments de stockage, locaux techniques, bâtiments de collections muséales et mobilier d'art.
  • Équipements particuliers : installations photovoltaïques sur plusieurs sites, réseau d'assainissement autonome, matériels agricoles et outillage stocké.

Garanties attendues

  • Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempêtes/vents, grêle, inondation (prise en compte du zonage inondable), vol, vandalisme, bris de glace.
  • Bris de machines et matériels d'atelier, couvertures pour équipements techniques et installations PV (incluant prise en charge des contrôles/diagnostics professionnels si requis).
  • Garanties spéciales pour collections et objets d'art : prise en compte des valeurs déclarées (total inventorié ~194 407,77 €), modalités d'indemnisation adaptées (reconstruction/restitution ou restauration, options valeur à neuf selon exigence).

Contraintes et prestations complémentaires

  • Gestion d'inventaire et valorisation : prise en compte des inventaires fournis, exigence de description/valorisation précise pour calcul de garanties.
  • Modalités d'indemnisation et expertise : propositions de méthodes d'indemnisation, procédures d'expertise locale pour sites éloignés, prise en compte des ERP et obligations liées à l'accueil du public.
  • Gestion des franchises : proposition de niveaux de franchise, modalités d'application et impact sur l'indemnisation.

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