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Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurances mutualisées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 novembre 2025 à 10 hLocalisation
NormandieDurée
Jusqu'au 31/12/2026 (tranche ferme); assistance optionnelle du 01/01/2027 au 31/12/2030
Budget
Non précisé
Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurance
Objectif fonctionnel
- Réaliser l'étude d'opportunité de mutualisation des risques et élaborer le montage contractuel destiné à la mise en concurrence des assureurs.
Etudes et travaux préparatoires
- Analyse statistique des bilans de sinistralité fournis pour chaque entité concernée.
- Rédaction et structuration du dossier de consultation (DCE) incluant le cahier des garanties attendues, les options et variantes possibles.
Conseil, sélection et négociation
- Présentation écrite et/ou orale des conditions de garanties proposées et comparaison des offres.
- Analyse détaillée des contrats, des options et des variantes.
- Négociation des clauses contractuelles et des tarifs avec les assureurs pour optimiser les garanties et les coûts.
Suivi contractuel et gestion des sinistres
- Mise en place de modalités de suivi opérationnel des contrats et assistance dans la gestion des sinistres pendant la durée contractuelle.
- Élaboration de procédures de pilotage et de reporting (traçabilité des sinistres, indicateurs de performance, préconisations d'évolution des garanties).
Livrables attendus
- Dossier de consultation complet (DCE) et ses annexes techniques.
- Rapports d'analyse de sinistralité et préconisations de mutualisation.
- Synthèses comparatives des offres et éléments justificatifs pour la sélection du contrat.
- Procédures et mémoire de suivi pour la gestion des sinistres et la gestion contractuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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