Assurance responsabilité civile et risques annexes sur instao.fr

Nature des garanties

Couverture de responsabilité civile générale et des risques annexes selon des définitions « tous risques sauf ».
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, y compris dommages immatériels consécutifs et non consécutifs.

Activités et infrastructures assurées

Activités liées à la distribution et fourniture d'énergie, y compris production d'électricité photovoltaïque et coordination d'achats d'énergie.
Infrastructures associées : bornes et stations de recharge (électrique, GNV, hydrogène), éclairage public, dispositifs de signalisation lumineuse, réseaux et infrastructures de communications, production/distribution de chaleur.
Activités annexes : prospection, transport, stockage, géodétection de réseaux et prestations connexes liées aux risques couverts.

Risques et postes couverts

Dommages corporels, matériels, immatériels, frais de remise en état.
Frais de dépollution et frais nécessaires à la prévention d’un risque imminent de pollution accidentelle.
Responsabilités liées à la livraison, la réception et l’intervention de tiers.

Garanties financières et exclusions

Plafonds et franchises définis par postes (montants et franchises précisés dans l’annexe tarification).
Exclusions et dispositions particulières listées selon la définition des garanties (articles dédiés aux exclusions).

Documents techniques et pièces attendues

Fiche tarification (annexe à joindre à l’engagement), fiche de gestion, fiche de réserves, fiche d’informations techniques et antécédents de sinistralité.
Possibilité de joindre états de sinistralité et documents justificatifs demandés pour la gestion des risques.

Gestion des sinistres et suivi

Modalités de gestion et de suivi (fiches obligatoires, déclaration de sinistres, modalités de règlement, réserves techniques).
Mécanismes de révision tarifaire et mises à jour techniques prévues selon règles contractuelles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance responsabilité civile et risques annexes