Assurances multirisques patrimoine et responsabilités

Garanties demandées

• Couverture multi‑risques : incendie, foudre, explosion, fumées, tempête, grêle, poids de la neige, choc d’aéronef/engin spatial/véhicule, dégâts électriques et électroniques, vol, bris de glaces, dégâts des eaux et inondations hors catastrophes naturelles, vandalisme, grèves, émeutes, effondrement, catastrophes naturelles et technologiques selon modalités prévues.
• Garanties annexes détaillées : frais de reconstitution d’archives, frais de déblais/démolition/gardiennage, frais de recherche de fuite, frais de mise en conformité, frais de déménagement, frais financiers, perte d’exploitation / frais supplémentaires d’exploitation, frais de décontamination.
• Garanties spécifiques : matériels informatiques et électroniques (avec plafonds distincts), matériels en exploitation, garanties pour ouvrages d’art et génie civil (ponts, barrages < 15 m, réservoirs, prises d’eau, stations de pompage, réseaux, châteaux d’eau, etc.), installations extérieures, kiosques, abris, conteneurs, bennes, chapiteaux conformes aux DTU.

Montants et limitations

• Indemnité maximale générale par sinistre toutes garanties confondues : 19 999 000 €.
• Exemples de plafonds spécifiques : dommages électriques/électroniques 500 000 € par sinistre ; vol 200 000 € ; bris de glaces 100 000 € par bâtiment ; ouvrages d’art/génie civil hors parties de bâtiments 8 000 000 € ; frais de reconstitution d’archives 300 000 € ; frais de décontamination 1 500 000 € ; perte d’exploitation/frais supplémentaires 800 000 €.

Franchises et assiette

• Franchises modulables définies à l’acte d’engagement : franchise de base proposée 1 500 € (possibilités de variantes, ex. variante imposée 5 000 € sur certains risques).
• Tarification attendue sur bases d’assiettes de surfaces/ouvrages fournies (inventaires joints) ; modalités de présentation de la prime précisées à l’acte d’engagement.

Gestion opérationnelle et exigences contractuelles

• Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées avec référence et coordonnées du chargé de suivi.
• Suivi : dossier sinistre géré par interlocuteur unique avec obligation de communication des coordonnées et remplaçants.
• Indemnisation et expertise : modalités d’expertise, possibilité de règlement direct des prestataires pour mesures conservatoires sous conditions d’approbation.
• Reporting : bilan annuel de sinistralité fourni sous format tableur (rubriques minimales exigées) ; proposition de rencontre annuelle.
• Modalités de quittancement : quittance faisant apparaître assiette ou base retenue, prime HT, taux HT, détail taxes, prime TTC et régularisations.

Contraintes techniques

• Inventaires détaillés (bâtiments, ouvrages, surfaces) fournis en annexes et servant d’assiette.
• Règles spécifiques : séries d’événements, franchises applicables par événement, règles de cumul et d’application en cas de sinistres multiples (ex. séries homothétiques sur 72 h), conventions particulières pour certaines bâches et pénalités contractuelles sous conditions.