Assurances construction et garanties décennales sur instao.fr

Garanties principales

Garantie dommages-ouvrage (DO) et garanties complémentaires associées.
Garantie des risques obligatoires visés à l'article L242-1 du code des assurances.
Assurance responsabilité civile décennale (y compris CNR — constructeur non réalisateur) et extensions éventuelles liées aux voieries, réseaux et opérations particulières.
Garantie tous risques chantier (garantie B) et garantie des dommages aux existants divisibles.
Garantie de bon fonctionnement pour éléments d'équipements dissociables et garantie des dommages immatériels survenus après réception.

Périmètre et maintenance

Couverture des dommages pendant les phases travaux et pendant la période de maintenance (durée de garantie de maintenance : 12 mois).
Prise en compte des existants, démolition/réhabilitation et intégration d'extensions sous réserve de justificatifs techniques.

Exigences techniques et modalités opérationnelles

Prise en compte d'opérations complexes (durée opérationnelle pouvant excéder 36 mois) et conformité aux réglementations techniques applicables (thermique, accessibilité, etc.).
Possibilité de proposer variantes et prestations complémentaires, sous réserve du respect des exigences minimales définies.
Cotisation et tarification calculées sur la base du coût de construction et des éléments contractuels (fiches de tarification et de gestion à renseigner).

Gestion et suivi

Mécanismes de gestion des sinistres, obligations de traçabilité, gestion documentaire (attestations d'assurance décennale, mises à jour techniques) et utilisation d'un extranet de gestion.
Vérification des habilitations des intermédiaires et des groupements (agrément ORIAS, justificatifs d'aptitude) et obligations relatives à la prise en charge directe de certains règlements aux entreprises selon conditions contractuelles.

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