Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Objet de la garantie Couverture des dommages matériels soudains et fortuits affectant les constructions, installations et biens mobiliers concernés : hall principal, manèges, barns, boxes, bâtiments d'exploitation, bâtiments historiques, parkings et équipements annexes.
Biens et périmètres assurés
- Bâtiments de structure mixte (maçonnerie, charpente bois et métallique, lamellé-collé) et toitures diverses.
- Surfaces et volumes identifiables : hall principal (surface indiquée), manèges, barns, nombre de boxes et parkings.
Risques techniques et exclusions à considérer pour la tarification
- Présence d'installations de chauffage variées (radiants gaz, chauffages électriques, chaudière gaz récente) et stockage de combustible (cuve fuel).
- Stockage de fourrage en locaux reconvertis.
- Moyens d'extinction présents : extincteurs, RIA, points d'eau externes ; absence de réserve dédiée d'eau anti-incendie opérationnelle pour pompage SDIS.
- Présence d'un SSI adressable sur le hall principal et vérifications périodiques des dispositifs incendie.
- Statut ERP d'une catégorie élevée pour le hall principal, imposant contraintes réglementaires spécifiques en cas de sinistre.
Aspects contractuels opérationnels à intégrer
- Prise en compte des matériaux anciens et de la mixité constructive pour déterminer franchises, exclusions et modalités de réparation/dépose.
- Modalités de tarification basées sur une fiche de tarification et sur l'analyse de la sinistralité/éléments techniques fournis.
- Gestion des risques liés aux événements (forte fréquentation, gradins) à intégrer dans l'appréciation du risque et des garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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