Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers

Cnam
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot n°1 : Assurance Dommages aux Biens 1ère Ligne

Garanties demandées

  • Incendie / foudre / explosions / implosion
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques
  • Attentats / vandalisme tous dommages / émeutes / mouvements populaires
  • Choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
  • Tempêtes / grêle / poids de la neige
  • Catastrophes naturelles / catastrophes technologiques
  • Responsabilité à l'égard des voisins et des tiers
  • Dégâts des eaux / rupture de canalisation / refoulement d'égouts / eaux de ruissellement
  • Rupture de canalisations enterrées ou non / pénétration d'eau
  • Inondations (en l'absence de décret « catastrophes naturelles »)
  • Vol / tentative de vol et détériorations consécutives / vandalisme
  • Bris de glaces
  • Bris de machine sur biens sensibles
  • Pertes d'exploitation ou pertes de recettes
  • Frais et pertes (suite à dommage garanti, y compris catastrophes naturelles)
  • Tous risques sauf (y compris événements hors catastrophes naturelles)
  • Effondrement

Montants des garanties

  • Bâtiments (ou risques locatifs) : Valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages.
  • Contenu (en tous lieux) : Valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
  • Tous risques sauf : 2 000 000 €.
  • Dommages aux appareils électriques : 1 500 000 €.
  • Refoulement d'égout / dommages causés par le gel : 250 000 €.
  • Recherche de fuites : 20 000 €.
  • Frais de reconstitution d'archives : 500 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 3 000 000 € sur 12 mois.
  • Honoraires d'experts : Montant réel.
  • Frais divers : 3 000 000 €.
  • Privation de jouissance, perte loyers : Valeur locative annuelle.
  • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
  • Effondrement : 3 000 000 €.
  • Détériorations immobilières : À concurrence des dommages.
  • Contenu y compris objets de valeur : 250 000 € (vétusté déduite).
  • Frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage : 20 000 €.

Franchises

  • Biens immobilier en location :
    • Attentats/sabotage/vandalisme : 10% des dommages, min 1 000 €, max 5 000 €.
    • Effondrement accidentel de bâtiments : 5 000 €.
    • Autres sinistres : 1 000 €.
  • Biens immobilier en propriété :
    • Tout sinistre : 1 000 000 €.

Dispositions particulières

  • Les dispositions suivantes dérogent aux conditions générales et s'appliquent en priorité. Les garanties s'appliquent également aux bâtiments en cours de construction, et les montants assurés expriment une garantie 'par événement'. Les garanties portent sur les biens en propriété et en location.

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