11 marchés publics en Assurance Paris (75), Val-de-Marne (94)

Assurance construction des bâtiments A5 et A6

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Assurance construction organisée en trois volets : TRC/RCMO, DO/RC CNR et CCRD.
  • Garanties couvrant dommages chantier, responsabilités civiles et obligations décennales avec gestion complète des sinistres.
  • Fourniture d'outils de suivi, ingénierie des risques et reporting opérationnel.
  • Prix global forfaitaire structuré par postes et gestion administrative des primes et facturation.
29 mai 2026
Paris (75)
61 451 525,58 €
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale

Agence Française de Développement

  • Souscription et gestion d'une garantie Dommages Ouvrage couvrant les travaux d'aménagements tertiaires, avec extension possible aux éléments d'équipements et dommages immatériels consécutifs.
  • Mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale apportant une couverture complémentaire après épuisement des garanties de première ligne.
  • Gestion complète : émission d'attestations, gestion des sinistres (accusé de réception, expertise, délais d'indemnisation) et reconstitution des garanties.
  • Prestations d'assistance-conseil en assurances par un cabinet dédié et obligations de rapportage opérationnel et RSE.
1 juin 2026
Paris (75)
-
10 ans de garantie DO après réception ; durée CCRD conforme au cadre légal
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance responsabilité et risques annexes

SPL Paris & Métropole Aménagement

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) et risques annexes.

Garanties complémentaires pour préposés, sous-traitants, responsabilité automobile et atteintes accidentelles à l'environnement, avec prise en charge de la défense, du recours et des avances de procédure.

Gestion des sinistres imposée : convention de gestion, déclaration avec accusé de réception, délais de traitement, suivi, bilans de sinistralité et provisions.

Transmission des dossiers par voie électronique ; offre conforme à l'offre de base, variantes non autorisées.

1 juin 2026
Non précisé
7 912 700 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Courtage d'assurances et optimisation de portefeuille

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

  • Mission de courtage comprenant l'analyse du portefeuille et la conception d'un plan de couverture (notamment fraude et cyber).

  • Rédaction du dossier technique et des critères d'analyse, pilotage de la mise en concurrence, analyse des offres et préparation d'un rapport d'aide à la décision.

  • Suivi opérationnel : gestion des échéances, optimisation des garanties, veille réglementaire et assistance en cas de sinistre.

  • Livrables remis par phase et interlocuteur unique désigné, réunions de suivi régulières et disponibilité en urgence.

8 juin 2026
Paris (75)
460 000 €
2 ans, renouvelable deux fois (durée maximale 4 ans)

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Assurance cyber risques

Immobilière 3F

Mise en place d'une police d'assurance couvrant les risques cyber et prestations de gestion associées (contractualisation, suivi de police, émission d'attestations).

Prise en charge complète des sinistres cyber : réception des déclarations, instruction, coordination d'expertise et mise en œuvre des garanties indemnitaire et d'assistance.

Possibilité d'utiliser des sous-traitants partiels sous conditions ; la sous-traitance totale est interdite.

Variantes non autorisées. PSE (prix forfaitaire estimatif) à chiffrer dans le dossier technique.

8 juin 2026
France
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage assurances

Ville d'Arcueil

Assistance pour la mise en concurrence et la gestion de contrats d'assurances couvrant : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection fonctionnelle, prestations médicales et exposition d'œuvres.

Prestations structurées en 4 phases : analyse des risques, rédaction des pièces contractuelles et techniques, accompagnement à l'analyse des offres et sélection, puis suivi opérationnel et gestion des sinistres.

Livrables principaux : rapport d'analyse des risques, documents de consultation et techniques, rapports d'analyse des offres, notes de présentation, rapports annuels de sinistralité.

L'offre doit détailler le calendrier par phase et les moyens humains (CV, référent, réunions et modalités d'intervention).

9 juin 2026
Arcueil (94)
-
Jusqu'au 31/12/2030, dénonçable chaque année avec préavis de 6 mois.

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Assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale et CCRD

EPAURIF

  • Couverture DO pour les réparations des dommages matériels aux ouvrages et éléments d'équipement, avec garantie de bon fonctionnement.

  • Couverture CNR (constructeurs non réalisateurs) et CCRD (complément collectif) pour garantir les responsabilités décennales et combler les montants résiduels.

  • Durées : 10 ans pour la plupart des garanties, 2 ans pour le bon fonctionnement des éléments d'équipement.

  • Franchises : DO sans franchise dans les hypothèses présentées ; CNR : franchise standard de 1 500 € par sinistre.

12 juin 2026
Île-de-France
508 446 320 €
10 ans (à compter de la réception des ouvrages)

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

Couverture responsabilité civile générale : plafonds jusqu'à 10 M€ par sinistre, garanties dommages corporels, matériels et immatériels, franchises standardisées (ex. 1 500 €).
Garanties D&O : plafond global 5 M€ avec extensions (frais de défense, enquêtes, image, données).
Flotte automobile et auto‑mission : RC illimitée, garanties matérielles et assistance selon catégories, prise en charge automatique des nouveaux véhicules.

15 juin 2026
Val-de-Marne (94)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

  • Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
  • Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.
15 juin 2026
Saint-Georges-d'Oléron (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Couverture santé du personnel local à l'international

GIP France Volontaires

Couverture santé destinée au personnel de droit local et à leurs ayants droit (effectif indicatif : 54 personnes).

Gestion complète des affiliations, de la prise en charge des prestations et du traitement des remboursements, avec livret d'accueil et plan de communication.

Accès à un extranet employeur/collaborateur pour déclarations, calculs, téléchargements de justificatifs et consultation de la documentation juridique.

Reporting régulier (sinistralité, compte de résultat prévisionnel, balances par catégorie) et actions de prévention ; conformité RGPD avec notification des violations sous 48 h.

26 juin 2026
International
200 000 €
Non précisé