Assurance cyber risques

Prestation de souscription et contractualisation

• Rédaction, négociation et conclusion de la police d'assurance cyber selon les garanties contractualisées.
• Définition des garanties, exclusions, franchises et limites de garantie conformément au cahier des charges.

Gestion opérationnelle de la police et des sinistres

• Gestion quotidienne de la police : suivi des garanties, émission des attestations et gestion des avenants.
• Prise en charge et gestion des sinistres cyber : réception et enregistrement des déclarations, instruction des dossiers, coordination des actions d'expertise, mise en œuvre des garanties indemnitaires et assistance conformément aux conditions prévues.
• Coordination avec les acteurs impliqués (assureur, réassureur, experts) pour la résolution des incidents et le versement des indemnités.

Contraintes et conditions d'exécution

• Modalité financière : marché global forfaitaire à chiffrer (PSE défini dans le dossier technique).
• Variantes non autorisées.
• Possibilité d'avoir des opérateurs sous-traitants dans les limites autorisées par le cahier des charges ; la sous-traitance totale est interdite.

Protection des données

• Respect des obligations relatives aux données à caractère personnel conformément au RGPD, avec description des traitements, des destinataires des données et des droits des personnes concernées.