Assurance construction des bâtiments A5 et A6

Périmètre général

Couverture d'assurance pour l'ensemble des opérations de construction liées aux bâtiments concernés, organisée en trois volets distincts : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage (RCMO) ; Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur (RC CNR) ; Contrat collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD).

Garanties et couverture

Mise en place des garanties couvrant les dommages matériels liés au chantier, les responsabilités civiles des acteurs et les obligations décennales conformément aux prescriptions techniques.
Détermination des franchises, montants et périodes de garantie selon les prescriptions techniques et annexes techniques.

Prestations opérationnelles associées

Gestion des primes et facturation selon décomposition globale et forfaitaire des prix.
Gestion et suivi des sinistres : réception, instruction, coordination des déclarations et suivi des indemnisations.
Mise à disposition d'outils à distance pour le suivi des garanties et des sinistres, ingénierie des risques et veille technique.

Organisation, obligations et engagements

Modalités de gouvernance et de pilotage de la prestation, intégration d'équipes dédiées pour la coordination opérationnelle et le reporting.
Respect d'obligations contractuelles (confidentialité, prévention des conflits d'intérêts, recours à des tiers sous conditions, obligations de continuité de service) et intégration d'exigences RSE dans l'exécution des prestations.

Tous les détails du marché

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