Couverture santé du personnel local à l'international
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
- Contrat collectif de couverture santé destiné au personnel de droit local et à leurs ayants droit (effectif indicatif fourni en annexe).
Gestion administrative et opérationnelle
- Gestion complète des contrats collectifs : affiliations, radiations, gestion des dossiers individuels, gestion des ayants droit et des modifications de situation.
- Gestion des cotisations et des flux administratifs associés (déclarations, états récapitulatifs, calcul des cotisations via outils dédiés).
- Traitement des prestations et des remboursements avec engagements sur délais de traitement (objectifs cibles et seuils maxima à respecter).
Accompagnement, communication et documentation
- Élaboration d’un livret d’accueil et d’une notice d’information précisant garanties, modalités d’affiliation, interlocuteurs et modalités de remboursement.
- Plan de communication et accompagnement des services RH et des bénéficiaires (accès à l’extranet, supports d’information, assistance aux collaborateurs).
Extranet et outils de gestion
- Mise à disposition d’un extranet employeur permettant calcul des cotisations, déclarations d’entrées/sorties, modifications de situation, états récapitulatifs et téléchargement des pièces justificatives.
- Extranet collaborateur/portail bénéficiaire et documentation juridique et contractuelle accessibles en ligne.
Suivi, pilotage et reporting
- Reporting régulier comprenant sinistralité (N-1 et estimatif N), compte de résultat prévisionnel, balances par catégorie de bénéficiaires et autres indicateurs de pilotage.
- Fourniture de rapports d’exécution et d’états consolidés pour la gestion financière et actuarielle.
Protection des données et sécurité
- Conformité au RGPD (2016/679) : traitement des données limité aux finalités contractuelles, mesures de confidentialité et sécurité, notification des violations dans un délai de 48 heures, tenue éventuelle d’un registre des traitements et modalités de destruction des données en fin de prestation.
Réseau de soins et actions de prévention (optionnels)
- Possibilité d’intégrer, sans surcoût ou en option selon l’offre, un réseau de professionnels de santé avec tarifs négociés.
- Conduite d’actions de prévention et programmes de santé (santé mentale, addictions, dépistage, vaccination, obésité/diabète, etc.).
Garanties indicatives et livrables
- Tableaux indicatifs des garanties principales (hospitalisation, médecine, dentaire, rapatriement, etc.) fournis à titre de référence.
- Livrables attendus : livret d’accueil, guides de gestion, notices d’information, accès extranet, rapports périodiques et tableaux de bord.
Contraintes organisationnelles
- Nécessité d’un dispositif de gestion adapté à une couverture internationale et à la protection/confidentialité des données, avec moyens humains et techniques appropriés.
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