Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

Étendue des risques couverts

• Dommages causés par représentants, agents, salariés, bénévoles, stagiaires, personnes accueillies, biens immobiliers et mobiliers confiés ou sous garde, installations (eau, électricité, gaz), ascenseurs, antennes, travaux d'entretien, équipements collectifs, terrains et aménagements attenants.
• Responsabilité liée aux missions de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage (hors responsabilité décennale).

Garanties principales et franchises

• Plafonds par sinistre : garantie tous dommages confondus 10 000 000 €; corps 10 000 000 €; matériels/immatériels consécutifs 4 000 000 € (franchise 1 500 €); immatériels non consécutifs 800 000 € (franchise 1 500 €).
• Garanties complémentaires : faute inexcusable/maladies professionnelles 1 500 000 € (franchise 1 500 €); biens confiés 75 000 € (franchise 1 500 €); vol par préposés 80 000 € (franchise 1 500 €); dommages aux biens des préposés 30 000 € (franchise 1 500 €); atteinte accidentelle à l'environnement 1 500 000 € (franchise 1 500 €).

Exigences techniques

• Solution de base imposée comme niveau minimal de garanties.
• Variantes acceptées si explicitées et justifiées dans la note récapitulative.
• Défense pénale et recours gérés selon plafonds et modalités spécifiés dans les conventions spéciales.

Modalités de gestion

• Référentiel de conventions spéciales à respecter pour définitions, exclusions et modalités de prise en charge.