Assurance responsabilité et risques annexes

Garanties principales

Couverture de la responsabilité civile générale : dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).
Garanties spécifiques : responsabilité des préposés et représentants légaux, responsabilité civile des sous-traitants, responsabilité civile automobile, protection des personnes et des biens.
Garanties environnementales intégrées : atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique.

Gestion des sinistres et obligations associées

Convention de gestion obligatoire et organisation du suivi des sinistres.
Procédure de déclaration des sinistres avec accusé de réception et délais de traitement définis.
Prestations de gestion : échanges avec tiers, constitution et versement des provisions, bilans de sinistralité annuels, reporting et remontées statistiques.
Défense et recours : modalités de prise en charge, autonomie de la défense, procédures de règlement et de recours.

Clauses contractuelles et exclusions

Liste de garanties complémentaires et exclusions techniques (activités spécifiques exclues, risques nucléaires, etc.).
Règles de subrogation et conditions de transfert de responsabilités précisées.

Modalités administratives et contraintes techniques

Contenu contractuel unique (un seul lot, variantes interdites).
Dématérialisation des candidatures et des offres requise.
Documents attendus : acte d'engagement et annexes, attestation de la compagnie d'assurance, convention de gestion, dossier technique de sinistralité, justificatifs administratifs et fiscaux.

Tous les détails du marché

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