12 marchés publics en Assurance Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) et risques annexes.

Garanties complémentaires pour préposés, sous-traitants, responsabilité automobile et atteintes accidentelles à l'environnement, avec prise en charge de la défense, du recours et des avances de procédure.

Gestion des sinistres imposée : convention de gestion, déclaration avec accusé de réception, délais de traitement, suivi, bilans de sinistralité et provisions.

Transmission des dossiers par voie électronique ; offre conforme à l'offre de base, variantes non autorisées.

Souscription d'une assurance couvrant tout ou partie des risques liés à la protection statutaire du personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.

Gestion intégrale des dossiers sinistres, assistance juridique, recours contre tiers et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.

Actions de prévention et de maintien dans l’emploi : contre-visites/expertises médicales, réintégration professionnelle et formations hygiène-sécurité.

Mise à disposition d’outils pédagogiques et informatiques pour le pilotage, le reporting et la gestion des prestations.

• Mission de courtage comprenant l'analyse du portefeuille et la conception d'un plan de couverture (notamment fraude et cyber).

• Rédaction du dossier technique et des critères d'analyse, pilotage de la mise en concurrence, analyse des offres et préparation d'un rapport d'aide à la décision.

• Suivi opérationnel : gestion des échéances, optimisation des garanties, veille réglementaire et assistance en cas de sinistre.

• Livrables remis par phase et interlocuteur unique désigné, réunions de suivi régulières et disponibilité en urgence.

Mise en place d'une police d'assurance couvrant les risques cyber et prestations de gestion associées (contractualisation, suivi de police, émission d'attestations).

Prise en charge complète des sinistres cyber : réception des déclarations, instruction, coordination d'expertise et mise en œuvre des garanties indemnitaire et d'assistance.

Possibilité d'utiliser des sous-traitants partiels sous conditions ; la sous-traitance totale est interdite.

Variantes non autorisées. PSE (prix forfaitaire estimatif) à chiffrer dans le dossier technique.

• Couverture DO pour les réparations des dommages matériels aux ouvrages et éléments d'équipement, avec garantie de bon fonctionnement.

• Couverture CNR (constructeurs non réalisateurs) et CCRD (complément collectif) pour garantir les responsabilités décennales et combler les montants résiduels.

• Durées : 10 ans pour la plupart des garanties, 2 ans pour le bon fonctionnement des éléments d'équipement.

• Franchises : DO sans franchise dans les hypothèses présentées ; CNR : franchise standard de 1 500 € par sinistre.