Assurance santé complémentaire collective

Garanties et prestations attendues

• Prestations de remboursement complémentaires (niveaux de garanties à préciser dans les conditions particulières et notices d'information).
• Gestion des adhésions employeurs/agents via bulletins d'adhésion et documents contractuels annexes.

Modalités contractuelles et documents attendus

• Fourniture des documents contractuels demandés (acte d'engagement, convention de participation, contrat d'assurance et ses annexes : conditions particulières, conventions, notice d'information, prévisionnel).
• Remise d'un dossier de candidature et d'une offre comportant pièces justificatives d'aptitude professionnelle, capacités économiques et financières, références et moyens humains.

Organisation et responsabilités

• Possibilité de candidature individuelle ou en groupement (mandataire autorisé). Gestion possible en coassurance avec responsabilité solidaire conformément aux règles applicables.
• Obligations du titulaire : devoir d'information et de conseil aux adhérents, assurance de responsabilité civile professionnelle, gestion administrative et financière des garanties.

Délivrables opérationnels

• Bulletins d'adhésion, bons de commande précisant date d'effet, garanties et taux, états prévisionnels/bilan annuel de l'équilibre technique selon les exigences contractuelles.