Assurance statutaire du personnel
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Couverture statutaire et gestion des prestations
Champ de la couverture
- Garantie tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire pour le personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.
- Prise en charge des processus liés aux arrêts de travail, aux accidents de service et aux prestations statutaires associées.
Gestion des sinistres et administration
- Gestion complète des dossiers sinistres : réception, instruction, prise en charge, suivi et clôture.
- Mise à disposition de documents et outils de pilotage (protocoles, tableaux de bord, reporting) et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.
- Recours contre tiers responsables et gestion des procédures de subrogation.
Assistance juridique et accompagnement
- Assistance juridique en protection sociale statutaire : réponses aux questions, conseils et appui contentieux.
- Prise en charge des démarches administratives liées aux droits statutaires des agents.
Prévention, réintégration et maintien dans l’emploi
- Dispositifs de prévention du risque maladie ordinaire et accident de service : actions de prévention, conseils hygiène-sécurité et formation du personnel.
- Organisation de contre-visites et expertises médicales : modalités, délais de traitement et gestion opérationnelle des rendez-vous.
- Dispositifs de réintégration professionnelle et maintien dans l’emploi : propositions de solutions et accompagnement des agents en arrêt.
Services pédagogiques et formation
- Fourniture de documents pédagogiques et supports de formation en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines.
- Modules de formation et outils d’aide à la prévention (modalités et volumes à préciser selon l’offre).
Outils informatiques et sécurité des systèmes
- Portail d’information et outils de pilotage des prestations (tableaux de bord, reporting automatisé).
- Outils de gestion des contre-visites/expertises et d’évaluation des risques professionnels; exigences de sécurité applicables aux systèmes d’information.
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Critères d'évaluation
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