Assurance tous risques chantier et garanties décennales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
3 juin 2026 à 12 hLocalisation
Aubervilliers (93)Durée
10 ans (à partir de la réception de l'ouvrage)
Budget
Non précisé
Couvertures dommages‑ouvrage et responsabilité décennale
Objet
- Souscription et mise en œuvre d'une police Dommages‑Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant l'ouvrage neuf.
Périmètre et garanties
- Couverture conforme aux garanties légales de la DO et de la responsabilité décennale collective.
- Garanties complémentaires prévues : bon fonctionnement des éléments d'équipement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants divisibles, dommages en répercussion (montants/compositions à proposer).
Modalités opérationnelles
- Émission d'une note de couverture au démarrage et d'une prime provisionnelle ; régularisation en fin de chantier sur la base du montant définitif des travaux.
- Aucune franchise expressément mentionnée pour la garantie décennale (NEANT).
- Organisation de la gestion des sinistres intégrant interlocuteurs identifiés, procédures d'ouverture et de suivi, délais d'intervention d'experts et modalités d'avances d'indemnisation.
Livrables et preuves
- Remise des titres d'assurance et des conditions contractuelles applicables, ainsi que des justificatifs réglementaires propres au statut de l'assureur/intermédiaire (inscriptions/agréments et attestations requis).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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