Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

28 marchés publics en Assurance Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et d'autres

Assurance responsabilité générale et dirigeants

Haute Autorité de l’Audit

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Deux volets assurés : responsabilité générale (dommages corporels, matériels, immatériels) et responsabilité civile des mandataires sociaux/dirigeants.
Garanties avec plafonds distincts (ex. plafond élevé pour dommages corporels, plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et atteintes environnementales) et couverture internationale.
Procédures de déclaration et gestion des sinistres, prise en charge des frais de défense et conventions de gestion précisées.
Exclusions détaillées (faute intentionnelle, pollution non accidentelle, amiante, catastrophes naturelles, etc.)

4 août 2026

Non précisé

6 758 477 €

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Groupe Hospitalier Nord Essonne

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Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

7 août 2026

Essonne (91)

Durée spécifique : 01/04/2027 au 31/12/2030 (3 ans et 9 mois) pour la responsabilité civile

Clause environnementale

Clause sociale

Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour patrimoine, véhicules, expositions et cyber risques

Ville de Boulogne‑Billancourt

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Couverture « tous risques sauf » du patrimoine immobilier et mobilier avec inventaire détaillé (surface de référence 343 944 m²).

Garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, cyber‑risque informatique et pertes d’exploitation (période d’indemnisation 24 mois pour pertes financières).
Plafonds clés : 40 M€ pour certains bâtiments, 19,9 M€ pour autres bâtiments ; plafonds spécifiques (objets de valeur 500 k€, risques informatiques 1 M€...).
Franchises standard 7 500 € ; franchises spécifiques jusqu’à 10 % du sinistre (mini 50 k€ / maxi 500 k€) ; tarification au coût/m² indexée FFB.

13 août 2026

Boulogne‑Billancourt (92)

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise

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Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (faute inexcusable, pollution, maître d'ouvrage, biens confiés, etc.).
Plafonds indicatifs et sous‑limites précisés au CCTP (ex. plafond global par sinistre/an, plafonds spécifiques par rubrique) ; franchises indiquées dans le bordereau tarifaire.
Déclenchement selon règles applicables aux actes de prévention/diagnostic/soins (déclenchement par première réclamation) ; gestion des sinistres, subrogation et procédures d'expertise détaillées.

17 août 2026

Lot 1 : Non précisé dans ce champ (voir lot spécifique pour établissements couverts)

1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

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Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

20 août 2026

Vincennes (94)

Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.

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Assurance des œuvres d'art

Etablissement public du Musée du Louvre

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Assurance en deux volets : un titre « tous risques clou à clou » en valeur agréée et un titre distinct pour les frais de restauration.
Le titre I couvre prêts, acquisitions et dépôts, incluant risques tels que terrorisme, séismes et catastrophes naturelles ; clause de non-recours limitée.
Le titre II prend en charge les frais de restauration des œuvres endommagées mais n'indemnise pas la perte totale ni la dépréciation.
Procédure de gestion des sinistres structurée (déclaration, expertise, pièces justificatives, subrogation et suivi jusqu'au règlement).

1 sept. 2026

Paris (75)

2 000 000 €

4 ans (à partir du 01/02/2027), exécution possible jusqu'à 3 mois après la fin

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance complémentaire santé collective

Plaine Commune Habitat

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Couverture collective santé pour l'ensemble des assurés avec garanties optique, dentaire, audiologie et soins courants.
Tarification exprimée en pourcentage du PMSS 2026 avec tableaux à remplir pour salarié seul, salarié + ayants droit et famille.
Modalités d'adhésion individuelle et collective, notices d'information et outils d'information collective.
Gestion des sinistres (procédures, convention de gestion) et obligations de conformité RGPD.

4 sept. 2026

Non précisé

6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale