Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise
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Date limite
17 août 2026 à 11 h
Localisation
Lot 1 : Non précisé dans ce champ (voir lot spécifique pour établissements couverts)
Durée
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)
Budget
Non précisé

Description des garanties

Objet général

  • Contrat tous risques sauf couvrant la responsabilité civile liée aux activités de prévention, diagnostic et soins.

Garanties principales

  • Indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
  • Extensions demandées : faute inexcusable, faute intentionnelle du préposé (selon conditions), pollution accidentelle, responsabilité maître d’ouvrage, biens confiés, responsabilité du fait d’utilisation d’engins/VTM, produits livrés, activités subsidiaires, responsabilité de structures mutualisées (GIP/GIE/GCS), frais de rappel des malades, mandataire judiciaire, erreurs administratives, responsabilité étudiants paramédicaux, responsabilité des membres d’instances.

Plafonds et limites

  • Plafond global précisé dans le CCTP (ex. limite par sinistre et par an mentionnée au CCTP). Plafonds détaillés par rubrique (dommages corporels/matériels/immatériels, défense/recours, garanties complémentaires sinistrales et plafonds spécifiques pour agents, établissement, biens patients).

Franchises et gestion

  • Franchises définies dans l'annexe de tarification (bordereau) ; gestion intégrale des sinistres par l'assureur avec possibilité d'appels de fonds sur justificatifs.

Fonctionnement opérationnel

  • Déclenchement selon régime applicable aux risques de prévention/diagnostic/soins (déclenchement par première réclamation pour certaines garanties) ; règles de gestion des déclarations, subrogation et procédures d'expertise prévues.

Exclusions et conditions particulières

  • Exclusions classiques et spécifiques listées (sinistres connus antérieurement, guerre/terrorisme selon dispositions, exclusions particulières listées au CCTP).

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