Assurance responsabilité générale et dirigeants

Garanties responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants

• Couverture des responsabilités civiles des mandataires sociaux et dirigeants liées à l’exercice de leurs fonctions, prise en charge des frais de défense et gestion des recours.
• Montant de garantie par sinistre et par année défini (plafond précisé dans les pièces techniques).
• Franchise indiquée comme nulle pour ce volet.
• Exclusions spécifiques (faute intentionnelle/dolosive, pénalités, insuffisance d’assurance, etc.).

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Procédures de déclaration et délais à respecter, pièces justificatives obligatoires et modalités de gestion (convention de gestion / annexe de gestion des dossiers).
• Modalités de défense (prise en charge des frais d'avocat, choix de juridiction, arbitrage selon clause).

Territorialité et exécutions liées aux garanties

• Étendue des garanties prévue au niveau international (couverture pour ressortissants et sinistres à l'étranger, modalités de remboursement en France pour indemnités versées à l'étranger).

Livrables contractuels et conformité

• Attestations et documents exigés (attestation compagnie, pièces administratives liées au code du travail, conformité RGPD et clauses de confidentialité).
• Obligation de fournir des éléments pour bilan carbone (indicateurs kgCO2e/€ CA et autres données environnementales) sur demande.

Points financiers opérationnels (hors tarification détaillée)

• Précision des montants de garanties par risque et références aux tableaux de garanties pour les plafonds et modalités de reconstitution de garantie après sinistre.

(Ne contient pas les modalités tarifaires détaillées ni les données administratives de soumission.)