Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et professionnelle

Périmètre assuré

  • Souscripteur et ensemble de ses filiales et entités apparentées avec règles DIC/DIL et modalités de prise en charge des polices locales.

Garanties principales

  • Responsabilité civile professionnelle (erreur, faute, négligence, omission) et frais de défense.
  • Responsabilité civile d'exploitation (dommages survenant au cours de l'exploitation).
  • Responsabilité après livraison/réception (vice, défaut de sécurité, erreur de conception/exécution, malfaçon, défaut de conseil).
  • Atteintes à l'environnement pour émissions/déversements accidentels.
  • Défense pénale et recours.

Capitaux et franchises (extraits)

  • RC exploitation : 20 000 000 € par sinistre — franchise : néant.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 € par sinistre — franchise : 1 500 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 4 000 000 € par sinistre — franchise : 3 000 €.
  • Atteintes à l'environnement : 2 000 000 € par année — franchise : 1 500 €.
  • RC professionnelle & après livraison : 20 000 000 € par année — franchises : 15 000 € (général) ; 50 000 € pour prestations réalisées aux USA/Canada.
  • Assurance défense pénale et recours : 300 000 € par litige — sans franchise.

Clauses opérationnelles

  • Fonctionnement en réseau master/local (drop down, DIC/DIL) avec règles d'intervention et limites.
  • Exigences documentaires pour constitution des pièces d'avant‑notification et preuve des contrats locaux.

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