Assurances multirisques pour patrimoine, véhicules, expositions et cyber risques
Date limite
13 août 2026 à 15 hLocalisation
Boulogne‑Billancourt (92)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre assuré et inventaire déclarés
- Garantie d’un portefeuille étendu comprenant immeubles, ouvrages, équipements, mobilier, archives, panneaux photovoltaïques, fibre optique, matériels informatiques et autres biens mobiliers.
- Surface de référence déclarée : 343 944 m². Valeur matériel informatique déclarée : 4 180 000 € TTC. Fibre : 23 km (valeur déclarée 76 079,22 € TTC). Panneaux photovoltaïques : 760,21 m².
Garanties et extensions
- Couverture « tous risques sauf » incluant incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles (selon conditions légales), choc véhicule, effondrement.
- Extensions : pertes d’usage / pertes de loyers, frais de relogement, frais de reconstitution d’archives, frais supplémentaires d’exploitation (période d’indemnisation 24 mois), frais de démolition/déblaiement, dépollution/décontamination/désamiantage, honoraires d’experts, frais de mise en conformité, assurance pour compte, garanties pour structures légères et objets de valeur.
- Tous risques informatique et bris de machine inclus : reconstitution des médias, frais d’exploitation (limités dans le temps), prise en charge virus et fraude informatique avec sous‑plafonds.
Plafonds et modalités de garantie
- Limitation d’indemnité signalée pour certains bâtiments : 40 000 000 € (plafond appliqué à un ensemble de bâtiments nommés) ; plafond général cité pour autres bâtiments : 19 900 000 € par sinistre.
- Plafonds spécifiques indiqués : objets de valeur 500 000 € ; biens extérieurs 500 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 15 000 € ; effondrement 1 500 000 € ; aménagements extérieurs 100 000 € ; risques informatiques global 1 000 000 € (avec sous‑ventilations). Pertes financières/frais supplémentaires : plafonds et période précisée (ex. 500 000 €, 24 mois).
Franchises et tarification
- Franchise générale de base : 7 500 €. Franchises spécifiques : incendie/événements graves/effondrement : 10 % du sinistre (mini 50 000 € ; maxi 500 000 €). Bris de glace : 1 000 €. Catastrophes naturelles : franchise légale. Objets manifestations : 10 000 €.
- Tarification attendue : coût exprimé par m² + prime globale ; tarification indexée sur indice FFB (révision annuelle possible).
Contraintes d’exécution et gestion des sinistres
- Renonciation à la règle proportionnelle et acceptation de l’abandon des recours liés à erreurs de désignation des risques.
- Automaticité d’intégration pour nouveaux risques jusqu’à seuil (≤ 1 000 000 €) sous conformité ; mise à jour via état annuel de patrimoine.
- Déclaration des sinistres : délai 15 jours ; expertise amiable possible ; versement de l’indemnité dans les 15 jours suivant détermination. Valeur de reconstruction : règle « valeur à neuf » avec dispositions particulières pour bâtiments patrimoniaux.
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