Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

44 marchés publics en Assurance en Île-de-France

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Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise

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Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (faute inexcusable, pollution, maître d'ouvrage, biens confiés, etc.).
Plafonds indicatifs et sous‑limites précisés au CCTP (ex. plafond global par sinistre/an, plafonds spécifiques par rubrique) ; franchises indiquées dans le bordereau tarifaire.
Déclenchement selon règles applicables aux actes de prévention/diagnostic/soins (déclenchement par première réclamation) ; gestion des sinistres, subrogation et procédures d'expertise détaillées.

17 août 2026

Lot 1 : Non précisé dans ce champ (voir lot spécifique pour établissements couverts)

1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Habitat 77

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Assurance dommages aux biens couvrant installations, équipements et matériels contre incendie, dégâts des eaux, événements naturels et autres risques précisés.

Offres structurées en variantes (Variant 1, 2, 3 et variante libre) avec niveaux de franchise et plafonds distincts.
Exigence de fournir l'assiette de prime, le taux HT/TTC, et la prime annuelle HT/TTC pour chaque niveau de franchise; indexation selon INSEE.
Inclusion de mesures de prévention intégrées sans surcoût; plafond d'indemnisation global mentionné (LCI 45 000 000 €).

19 août 2026

Non précisé

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

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Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

20 août 2026

Vincennes (94)

Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.

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Assurance des œuvres d'art

Etablissement public du Musée du Louvre

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Assurance en deux volets : un titre « tous risques clou à clou » en valeur agréée et un titre distinct pour les frais de restauration.
Le titre I couvre prêts, acquisitions et dépôts, incluant risques tels que terrorisme, séismes et catastrophes naturelles ; clause de non-recours limitée.
Le titre II prend en charge les frais de restauration des œuvres endommagées mais n'indemnise pas la perte totale ni la dépréciation.
Procédure de gestion des sinistres structurée (déclaration, expertise, pièces justificatives, subrogation et suivi jusqu'au règlement).

1 sept. 2026

Paris (75)

2 000 000 €

4 ans (à partir du 01/02/2027), exécution possible jusqu'à 3 mois après la fin

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance complémentaire santé collective

Plaine Commune Habitat

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Couverture collective santé pour l'ensemble des assurés avec garanties optique, dentaire, audiologie et soins courants.
Tarification exprimée en pourcentage du PMSS 2026 avec tableaux à remplir pour salarié seul, salarié + ayants droit et famille.
Modalités d'adhésion individuelle et collective, notices d'information et outils d'information collective.
Gestion des sinistres (procédures, convention de gestion) et obligations de conformité RGPD.

4 sept. 2026

Non précisé

6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Couverture complémentaire de prévoyance collective

Ville d'Issy-les-Moulineaux

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Couverture collective de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, invalidité et risques liés au décès.
Gestion complète : souscription, instruction et prise en charge des sinistres, tenue des fichiers assurés, notes de gestion et dématérialisation des échanges.
Tarification : cotisations annuelles exprimées en pourcentage du traitement de référence brut; options PSE et garanties complémentaires possibles.
Exigences : conformité RGPD, production éventuelle de bilans BEGES, possibilité de recours à la sous-traitance et gestion en groupement.

7 sept. 2026

Issy-les-Moulineaux

6 ans (début 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2032

Clause environnementale

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

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Assurance dommages‑ouvrage couvrant la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, avec garanties complémentaires pour éléments d'équipement, dommages immatériels et existants divisibles.
Capitaux définis en pourcentages de l'assiette : base = coût total TTC ; éléments d'équipement 20 %, dommages immatériels 10 %, existants 10 %.
Offre à fournir : acte d'engagement et annexes, conditions générales, fiche de tarification, mention des franchises et dossier technique annexe (descriptif, récapitulatif coûts, plans, attestations d'assurance).

8 sept. 2026

Grigny (91)

10 ans à compter de la réception (garantie décennale) ; prise d'effet administratif à la notification du marché

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques

OPCO SANTÉ

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Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments, mobiliers et matériels (y compris matériel informatique) avec prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.

Assiette déclarée : 16 148 m², matériel total 1 100 003,03 €, matériel informatique 700 271,60 €.
LCI indiquée 13 000 000 € par sinistre / an ; franchises et détail des garanties renvoyés au tableau annexé.

9 sept. 2026

Monde entier (garanties étendues selon lot et exclusions locales indiquées)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconductible deux fois par périodes de 12 mois, durée totale maximale 6 ans

Clause environnementale

Clause sociale