Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
9 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Monde entier (garanties étendues selon lot et exclusions locales indiquées)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconductible deux fois par périodes de 12 mois, durée totale maximale 6 ans
Budget
Non précisé
Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels
Objets couverts et étendue
- Couverture des dommages matériels et immatériels affectant bâtiments, mobiliers et matériels (y compris matériel informatique) ainsi que prise en charge des frais annexes : frais de remise en état, pertes d'exploitation, salaires, pertes de recettes.
- Garanties selon principe « périls dénommés » avec liste de périls détaillée (incendie, explosion, fumées, tempête, dégâts électriques/électroniques, action des eaux, etc.).
- Bris de machines / tous risques informatiques : bris interne, surtensions, erreurs de manipulation, pannes techniques, effacement accidentel de données, transport (y compris démontage/remontage), actes de malveillance.
Assiette et limites
- Superficie déclarée 16 148 m² ; valeur nette du matériel 1 100 003,03 € ; valeur nette du matériel informatique 700 271,60 €.
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) indiquée : 13 000 000 € par sinistre et par année.
- Valeur à neuf prévue sous conditions (reconstitution et justificatifs sur 3 ans, règles de vétusté applicables).
Franchises et modalités pratiques
- Franchises générales et spécifiques précisées dans le bordereau annexe (ex. franchise générale 500 € / variante 1000 € ; franchise bris de machines 300 €).
- Transport des biens garanti (toutes natures, y compris maritime et aérien) ; biens couverts même si non entièrement clos.
- Exclusions et limites formelles décrites dans les clauses particulières.
Gestion et exigences opérationnelles
- Délai de réponse et organisation détaillés dans le mémoire technique (délais d’indemnisation, outils de gestion, bilan semestriel de sinistralité, réunions, interlocuteur privilégié, accès dématérialisé pour déclarations).
- Indemnisation selon règles contractuelles (valeur à neuf, vétusté, modes d'évaluation des pertes).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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