Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

44 marchés publics en Assurance en Île-de-France

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

France Galop

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Régime couvrant décès (capitaux et majorations), incapacités temporaires (IJ complémentaires) et invalidité (rentes) pour salariés en CDI et CDD.
Revalorisation annuelle des prestations indexée sur le point AGIRC‑ARRCO, maintien et portabilité encadrés, et mécanismes spécifiques pour double effet et rentes éducation.
Mise en place d'un déploiement (webinaires, supports, permanences), d'interfaces web dédiées pour gestion RH et assurés, et reporting mensuel avec exports.
Exigences de gestion : liquidation des prestations selon règles définies, pièces justificatives, lutte contre la fraude et livrables contractuels (protocoles, comptes de résultat).

20 juil. 2026

Île-de-France, Picardie, Normandie

À partir du 01/01/2027, durée non précisée

Assurance complémentaire frais de santé obligatoire

Association française pour le nommage Internet en coopération

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Assurance complémentaire santé collective couvrant salariés et ayants droit, avec deux structures de cotisation (cotisation unique ou tarification selon composition familiale).

Services attendus : télétransmission NOEMIE, tiers-payant, réseau de partenaires optique/dentaire, délai de remboursement rapide (≤ 4 jours ouvrés) et transmission de devis sous 15 jours.

Plateforme en ligne sécurisée avec notifications par mail, interlocuteurs dédiés et reporting annuel détaillé.

Maintien des garanties et portabilité des droits selon les conditions contractuelles (durées limitées pour certaines situations).

20 juil. 2026

Non précisé

1 400 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable annuellement jusqu'à 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

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Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

20 juil. 2026

Val-d'Oise (95)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)

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Régime de prévoyance pour personnel de droit privé

Régie de l'Eau Potable et Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

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Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

20 juil. 2026

Grand Paris Sud

1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible tacitement 7 fois, durée maximale 8 ans

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Complémentaire santé et prévoyance collective

Maisons-Alfort Habitat

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Régime complémentaire santé à adhésion obligatoire structuré en socle et options : remboursements pour soins courants, hospitalisation, dentaire, optique et aides auditives.
Régime prévoyance à adhésion obligatoire couvrant indemnités journalières, rente invalidité/incapacité, capital décès/PTIA, rente éducation et obsèques.
Modalités opérationnelles : reporting et pilotage du dispositif, gestion des adhésions et des ayants droit, services de gestion des remboursements et téléservices.
Tarification présentée par taux et assiette (niveaux de couverture distincts) ; montants annuels prévisionnels partiellement renseignés dans les pièces techniques.

20 juil. 2026

Maisons-Alfort (94)

5 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible

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Couverture santé et prévoyance collectives

Institut national de recherche et de sécurité

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Contrat collectif santé obligatoire couvrant l’ensemble des salariés et ayants droit, couvrant prothèses, implantologie, optique, médecines douces et forfaits (ostéopathie 5 actes/an, médicaments non remboursés 50 €/an, forfait naissance).
Environ 545 actifs estimés (ventilation par situations familiales fournie en annexe) ; exigences d’espace RH et d’espace assuré dématérialisés, démonstrations fonctionnelles attendues.
SLA attendus : forte disponibilité des interfaces, délais de traitement et taux de décroché définis ; reporting trimestriel et comptes techniques annuels exigés.

21 juil. 2026

France métropolitaine

14 000 000 €

1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement jusqu'à 5 fois, durée maximale 6 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Prévoyance pour agents

Syndicat interdépartemental SIS2B

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Souscription d’un contrat groupe de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant ITT, invalidité permanente et décès/PTIA, avec niveaux d’indemnisation exprimés en pourcentage du revenu net de référence.

Indemnisation basée sur le revenu net de référence (net à payer après cotisations salariales, hors prélèvement à la source) et coordination avec les prestations statutaires.

Options possibles, notamment maintien de l’IFSE à 95 % net pour certains agents (conditions spécifiques) ; cotisations prélevées sur salaire et reversées mensuellement.

Adhésion obligatoire, continuité des droits assurée en cas de retard administratif.

22 juil. 2026

Non précisé

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prévoyance et frais de santé

ARTE France

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Accompagnement en trois phases : définition du besoin, conduite de la consultation, suivi et conseil pendant la durée du contrat.
Rédaction des pièces techniques et administratives, analyse des candidatures/offres, conduite d'auditions et assistance à la négociation contractuelle.
Interface régulière avec assureurs et gestionnaires, analyse annuelle des comptes de résultats et veille réglementaire.
Prestations optionnelles : études spécifiques et négociation de dispositifs complémentaires.

22 juil. 2026

Issy-les-Moulineaux (92)

Durée initiale jusqu'au 30/06/2029, reconduction possible une fois pour 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)