14 marchés publics en Assurance Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Assurances multirisques communales

Commune de Séez

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Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

  • Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
  • Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

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  • Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
  • Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
  • Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
  • Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.
16 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie

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  • Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage et garantie Constructeur Non Réalisateur ; Tous Risques Chantier en option.

  • Couverture des ouvrages neufs et des éléments indissociables ainsi que des équipements rapportés (ex. panneaux photovoltaïques).

  • Ouvrage de référence : bâtiment ERP en ossature bois d’environ 1 130 m² de plancher, R+1 sur RDC, toiture terrasse.

  • Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (actes d’engagement, attestations, agréments).

21 juil. 2026
Valgelon-la-Rochette (73)
4 077 047 €
10 ans après la réception des travaux

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurances construction

Centre Hospitalier Métropole Savoie

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Souscription d'une assurance couvrant la garantie Dommages‑Ouvrage avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels consécutifs, dommages existants) et gestion complète des sinistres.

Exigence d'un dispositif de gestion avec délais contraints (accusé 48 h, décision 60 j, offre 90 j, paiement 15 j) et annexe listant explicitement exclusions et franchises.

Plafonds attendus indexés sur le coût total de la construction et présentation complète des taux, prime HT/TTC et modalités financières.

31 juil. 2026
Saint-Pierre-d'Albigny (73)
-
10 ans
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Cranves-Sales

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Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

31 juil. 2026
Cranves-Sales
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale